PASCRENA

Projet d’Appui à la Société Civile et à la Réconciliation Nationale

  1. Objectifs

L’objectif global de ce projet est de promouvoir la participation de la société civile aux processus de développement, de démocratisation et de réconciliation nationale.

L’objectif spécifique: renforcer les organisations de la société civile dans l’optique qu’elles participent de façon active, en partenaire responsable et efficace, à la définition et la mise en œuvre des politiques nationales de développement, de démocratisation et de réconciliation nationale dans le cadre d’un partenariat efficient entre la société civile et l’Etat.

  1. Résultats escomptés

Quatre types de résultats sont attendus du projet:

  • Le cadre légal et institutionnel régissant la vie associative est adapté au contexte togolais.
  • Les organisations de la société civile sont renforcées et professionnalisées.
  • Le dialogue entre la société civile et l’Etat, et entre les organisations de la société civile elles mêmes est amélioré et pérennisé grâce à la création de cadres de concertation réguliers .
  • Le processus de réconciliation nationale et, en particulier, la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CV JR) est renforcé et les organisations de la société civile ont apporté leurs contributions au processus de réconciliation nationale.
  1. Activités et calendrier d’exécution

Les activités seront entreprises selon quatre axes stratégiques

  • Axe stratégique 1 : Amélioration du cadre institutionnel
  • Axe stratégique 2 : Renforcement des capacités et professionnalisation des acteurs
  • Axe stratégique 3 : Concertation
  • Axe stratégique 4 : Appui au processus de Réconciliation Nationale
  1. Lieu et durée

4.1. Lieu:
Le projet se réalisera au Togo et couvrira l’ensemble du territoire national. La structure de gestion sera basée à Lomé avec une vocation nationale. L’unité de gestion du programme (UGP), aura pour mandat de mettre en place une structure suprême représentative des OSC et capable d’assurer à la suite du projet, le renforcement des OSC et d’être un interlocuteur crédible des pouvoirs publics et une véritable force d’interpellation et de proposition.

4.2. Durée:
La période d’exécution de la convention est de 84 mois. Cette période comprend deux phases distinctes telles que prévues à l’Article 4.1 des Conditions générales (Annexe 1 de la présente convention) :

  • Une phase de mise en œuvre opérationnelle, qui commence à l’entrée en vigueur de la convention de financement et dure 60 mois.
  • Une phase de clôture d’une durée de 24 mois, qui commence à la date marquant la fin de la phase de mise en œuvre opérationnelle.
  1. Mise en œuvre5.1. Structure organisationnelle et responsabilités
    5.1.1. Mise en œuvre directe ou délégation de tâches
    Le pouvoir adjudicateurdu projet est l’Ordonnateur National.
    Le maître d’œuvreest le Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
    La maîtrise d’œuvre déléguée et la coordination du projet assurées par une Unité de Gestion du Programme (UGP), basée à Lomé et recrutée par appel d’offres international restreint.
    L’exécution de la partie régie des devis-programme s’effectuera par l’UGP, sous le régime de la régie indirecte privée.

Un Comité de pilotage est mis en place pour superviser et approuver l’orientation et la ligne d’action du projet. Le comité de pilotage du projet se réunit deux fois par an. Il sera composé au minimum:

• du Ministre de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ou de son représentant,
• du Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ou de son représentant,
• du Ministre des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique ou de son représentant,
• de deux représentants des réseaux (membres non permanents, principe de la rotation),
• de deux représentants des Associations travaillant dans les domaines de la défense et de la promotion des droits de l’homme, des droits de la femme et de l’enfant (membres     non permanents, principe de la rotation),
• d’un représentant de la délégation de la Commission européenne (observateur),
• des représentants des principaux bailleurs de fonds (observateur),

Une équipe d’assistance technique aidera le bénéficiaire à exécuter le projet en effectuant notamment:

  • des tâches nécessitant des capacités techniques, notamment;
  • des tâches administratives, préparatoires et accessoires relatives à la planification et au suivi de certaines composantes du projet et à la communication des rapports correspondants à l’attribution des marchés publics et à la gestion financière
  1. Budget
    Le coût total du projet est estimé à 6 000 000 euros,
  2. Degré de décentralisation
    Le projet sera mis en œuvre en utilisant deux modes de gestion distinctes:

– Gestion conjointe avec le PNUD
Une convention de contribution sera conclue avec le PNUD et les paiements exécutés par la Commission en ce qui concerne la mise en œuvre de l’appui direct à la CVJR (axe stratégique 4.1).
Le PNUD assurera la mise en œuvre du projet en appliquant ses propres procédures en vertu de l’accord
cadre financier et administratif entre la Commission et les Nations Unies (FAF A-Financial and
Administrative Framework Agreement between the European Community and the United Nations) qui a
été signé le 29 avril 2003.

-Gestion partiellement décentralisée
• Un contrat de service sera établi pour l’UGP.
• Les axes 1, 2, 3 et 4.2 seront exécutés par devis-programmes y compris les appels à propositions.