Depuis la reprise de l’aide en 2008, l’UE accompagne le programme de réformes du gouvernement visant  la stabilisation macroéconomique et la bonne gestion des finances publiques avec des programmes d’appui budgétaire et d’appui institutionnel. Ces programmes sont complémentaires et visent à créer les conditions pour une implémentation efficace de la stratégie de lutte contre la pauvreté au Togo.

PROGRAMMES D’APPUI BUDGETAIRE GENERAL

2008-2009 : APUREMENT DES ARRIEREES DE LA BEI (8,2M€)

Cet appui budgétaire décaissé en plusieurs tranches fait partie de l’appui de lUE à la réduction de la dette extérieure du Togo encadré par l’initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE). Le Togo a atteint le point d’achèvement en décembre 2010 et a regagné la viabilité de la dette publique, qui est fondamentale pour sa stabilité macroéconomique et le financement des futures politiques de développement.

2009-2011 : APPUI BUDGETAIRE A LA REDUCTION DE LA PAUVRETE (42,6M€) ET

2012-2014 : APPUI BUDGETAIRE AUX POLITIQUES PUBLIQUES (22,5M€)

Ces deux appuis  sont décaissés chaque année sur la base des performances dans les réformes visant la stabilisation macroéconomique et les finances publiques ainsi que des progrès dans la mise en œuvre du DSRP par le gouvernement. Ces performances ont permis au Togo d’atteindre le point d’achèvement de l’IPPTE en deux ans et de voir presque toute sa dette extérieure annulée. Pour le futur, ces performances devraient permettre d’améliorer la qualité des politiques publiques, leur financement et exécution dans le respect de l’équilibre macroéconomique pour augmenter la croissance économique et atteindre une véritable réduction de la pauvreté.

 REFORME SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (GFP)

Approuvée par le Gouvernement en septembre 2010, la réforme sur la gestion des finances publiques couvre 9 grands programmes dont les chantiers principaux visent :

• Le renforcement de l’adéquation du cadre juridique de la GFP aux normes communautaires (directives UEMOA) et standards internationaux de bonne gouvernance,
• L’amélioration de la mobilisation des ressources pour le financement des politiques publiques,
• L’amélioration du cycle budgétaire, de la prévision à la préparation et à l’exécution,
• L’amélioration du système et des organes de contrôle interne et externe,
• L’amélioration de la reddition des comptes et de la comptabilité de l’Etat,
• L’amélioration de la transparence dans l’information budgétaire disponible et des outils de pilotage des finances publiques,
• L’amélioration de la qualité et de la transparence dans la préparation et attribution des marchés publics.

La réforme des finances publiques est centrale dans les programmes d’appui budgétaire général (ABG) de l’UE via un dialogue continu avec les autorités à travers une évaluation ponctuelle de certaines performances. En effet, chaque année une partie de l’appui budgétaire est décaissée sur la base d’indicateurs de performance qui ciblent des étapes/résultats de la mise en œuvre de cette réforme, notamment celles concernant l’amélioration de la transparence et l’efficience, la redevabilité, les systèmes de suivi des politiques publiques.