Programme d’Appui au Secteur de la Justice

Description

Ce programme concerne les subventions au sens de l’article 128, paragraphe1, du règlement financier, applicable au FED en vertu de l’article 37 du règlement de l’UE 2015/323, à la section suivante en ce qui concerne les subventions octroyées directement sans appel à proposition.

Il s’inscrit dans le secteur de concentration « renforcement de l’Etat de droit et de la sécurité » du Programme Indicatif National (PIN) du Togo pour la période 2014 – 2020.

Objectifs et résultats

Objectif global

« Contribuer à la consolidation de l’Etat de droit au Togo ».

Objectif spécifique

« Contribuer à la modernisation du secteur de justice afin de renforcer l’accès, la performance et la qualité de la justice au Togo pour toute la population, y compris dans le domaine de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite ».

Résultats visés

Trois résultats sont visés par ce programme :

• le cadre de pilotage du secteur de la justice est renforcé,
• le niveau d’accès de la population togolaise à une justice efficace et de qualité est amélioré,
• le cadre de lutte contre l’enrichissement illicite et la corruption est renforcée et facilite la mise en œuvre du Code de la Transparence et de la Loi Organique relative aux Lois des Finances (LOLF).

Coût du projet

Coût total : 8 111 111 euros dont :

• Contribution maximale de l’UE : 8 000 000 euros,
• UNICEF : 111 111 euros.

Durée

Durée totale : 84 mois dont :

• Durée de la phase de mise en œuvre opérationnelle : 60 mois,
• durée de la phase de clôture : 24 mois.