AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX

Réalisation de réseaux AEP – Génie civil – équipements
électro et hydromécaniques – aménagements divers

Lieu d’exécution – Région Maritime/Togo

1. Référence de publication

APPEL D’OFFRES Nr.EuropeAid/137346/IH/WKS/TG

2. Procédure

Ouverte internationale

3. Programme

Programme Eau et Assainissement pour l’accélération de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement – PEA-OMD

4. Financement

Convention de financement TG/FED//024-152,  10^ème Fonds Européen de Développement.

5. Pouvoir adjudicateur

Ministère de la Planification du Développement – Ordonnateur National du FED

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ 

6. Description du marché

Le présent marché a pour objet, la réalisation de réseaux AEP – le génie civil des ouvrages de stockages avec équipements hydrauliques – l’équipement électro et hydromécaniques de 28 forages – les aménagements divers pour l’alimentation en eau potable de 24 centres dans six préfectures de la région maritime au Togo.

Les travaux qui seront réalisés dans les 24 centres sont :

• Fourniture et pose de canalisations PVC, PEHD et Fonte ductile pour réseaux AEP ;
• Construction de châteaux d’eau de 100 m³ à 800 m³avec équipements ;
• Construction et équipement de stations de pompage ;
• Réalisation de 4 forages en milieu semi urbain;
• Fourniture et équipement électro – hydromécanique de 28 forages;
• Aménagement de sites divers et de pistes d’accès aux exploitations.

7. Nombre et intitulé des lots

Deux (02) lots sont prévus pour le présent marché :

Lot 1 : Réalisation de réseaux AEP dans 11centres incluant les châteaux d’eau de grande capacité (≥200 m³, max. 800m³, de type tronconique et Tronco-cylindrique, d’environ 108 km de réseau de distribution d’eau potable et 190 bornes fontaines) et la réalisation de 4 forages positifs ;

Lot 2 : Réalisation de réseaux AEP dans 13 centres incluant les châteaux d’eau de petite capacité (entre 100m³ et 150m³, de type Tronco-cylindrique, d’environ 67 km de réseau de distribution d’eau potable et 124 bornes fontaines).

CONDITIONS DE PARTICIPATION

8. Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont établies dans l’un des pays ACP, un des Etats membres de l’Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l’accord de Partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir rubrique 22 ci-après). La participation à la procédure est également ouverte aux organisations internationales. Toutes les fournitures achetées dans le cadre de ce marché doivent avoir pour origine un ou plusieurs de ces pays

9. Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l’UE.

10. Nombre d’offres

Les soumissionnaires ne soumettront qu’une seule offre par lot. L’offre ne portant que sur une partie du lot ne sera pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une
remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les travaux requis dans le dossier d’appel d’offres.

11. Garantie de soumission

Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de soixante-sept millions (67.000.000) FCFA pour le lot 1 et Quarante-trois millions(43.000.000) FCFA pour le lot 2 lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties.

12. Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 5 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.

13. Réunion d’information et/ou visite de site

Une réunion d’information sera organisée : le 15 septembre 2015 à 9h⁰⁰ TU à la Direction régionale de l’eau et de l’assainissement Région Maritime sise à Togblekope (au nord de Lomé) non loin de l’agence de ORABANK et à côté de l’antenne relais de Togo Telecom. Les soumissionnaires pourront y contacter le chef de mission PEA-OMD, monsieur Claude Culot aux Nr. de téléphone suivants 22 39 41 44 et 93 2609036.

Au cours de cette réunion, les questions et réponses seront listées puis publiées sur internet ou par tout autre moyen.

14. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

15. Période de mise en œuvre des tâches

La période de mise en œuvre des tâches est de 20 mois pour le lot 1 et 24 mois pour le lot 2. Les délais sont différents pour chaque lot et ne sont pas cumulables en cas d’attribution des deux lots à un soumissionnaire unique. En cas d’attribution des deux lots à un soumissionnaire unique, le délai d’exécution sera de 24 mois.

CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

16. Critères de sélection

Les critères de sélections suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble :

• Capacité économique et financière du soumissionnaire
• Le chiffre d’affaires moyen annuel du soumissionnaire sur les trois dernières années doit être au moins égal à 5 millions d’Euros (5,000,000€) par lot; il doit être de 10 millions d’Euros (10,000,000€) si le soumissionnaire participe aux deux lots;
• La moyenne du fonds de roulement du soumissionnaire sur les trois dernières années est positive, ou il doit avoir accès à un crédit et à d’autres facilités financières suffisantes pour couvrir les flux de trésorerie, requis pour la durée du marché; dans tous les cas, le montant du crédit disponible doit dépasser l’équivalent de un million d’euros (1,000,000€) par lot; il doit être de deux millions d’euros (2,000,000€) si le soumissionnaire participe aux deux lots.

• Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire

• Pour chaque lot, le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 5 systèmes d’alimentation en eau potable de nature et de complexité équivalente et d’une valeur globale minimum de trois millions d’euros (3,000,000€) dans les 5 dernières années, à compter de la date limite de dépôt des offres.

Nb : La justification de cette condition devra être fournie dans la soumission (copie de la première page et de la dernière page contenant les signatures des contrats et certificats de satisfécits ou tout autre document tenant lieu)

• Avoir la certification professionnelle appropriée pour ces travaux, telle que « carte d’opérateur économique » ou un document équivalent ; ou tout autre document vérifiable pouvant permettre de justifier la certification professionnelle.
• Le soumissionnaire doit disposer de tout le matériel utile et nécessaire ainsi que la logistique pour la réalisation de plusieurs centres en parallèle, en particulier la réalisation des châteaux d’eau pour lesquels l’entrepreneur s’engage formellement à réaliser cinq (5) ouvrages en parallèle. Si l’entreprise est attributaire des deux (2) lots, le nombre d’ouvrages à réaliser simultanément  sera de dix (10).

Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
A titre d’exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l’offre repose en majeure partie sur les capacités d’autre(s) entité(s) ou y fait appel   pour des critères clefs.

Si l’offre fait valoir les capacités d’autres entités, elle doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du  marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition.

Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question.

En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

17. Critères d’attribution

Prix, après conformité technique et financière.

SOUMETTRE UNE OFFRE

18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

L’avis de marché peut être consulté à l’adresse Internet suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

Le dossier d’appel d’offres complet est disponible, en version papier accompagné des fichiers gravés sur CD non réinscriptible,  contre la somme de quatre cent mille  (400 000,-) FCFA auprès du pouvoir adjudicateur à l’adresse ci-après :

Ministère  de la Planification du Développement BP 943 Lomé – TOGO : S/C de la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National, Immeuble du CASEF, Côté Plan / Porte 424, Tél : +228 90 04 14 58/ +228 22 40 40 54
E-mail : yerimaesso@yahoo.fr et

Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de travaux inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à Monsieur le Ministre auprès du Ministre d’Etat de l’Economie et des Finances, chargé de la Planification du Développement, Ordonnateur National Délégué du FED / BP 943 Lomé – TOGO : S/Cdu Coordonnateur de la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National, Immeuble du CASEF, Côté Plan / Porte 424, Tél : +228 90 04 14 58/ +228 22 40 40 54. E-mail : yerimaesso@yahoo.fr et caon@onfedtogo.org (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site EuropeAid : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

19. Date limite de soumission des offres

La date limite de soumission des offres est le 17 novembre 2015 à 12 h⁰⁰ TU.

Jours ouvrables : de lundi à vendredi

Les heures d’ouverture du pouvoir adjudicataire sont :

Matin : 7h⁰⁰ à 12h⁰⁰ TU   —   Après-midi : 14h³⁰ à 17h³⁰ TU

Nb : Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en considération les offres reçues après la date limite.

20. Séance d’ouverture publique des offres

Le 17 novembre 2015 à 15h⁰⁰ TU à la salle de réunion du 6ème étage au CASEF à Lomé.

21. Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cet appel d’offres doivent être faites en français.

22. Base juridique

Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000, tel qu’amendé.