Category Archives: annonces

Avis de marché_Corridendum_2020-OJS217-528807

Togo-Lomé: Équipement minier, équipement pour l’exploitation de carrières, matériel de construction

2020/S 217-528807

Rectificatif

Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l’Union européenne, 2020/S 210-511903)

Avis de marché_Corridendum

PEAT 2 – Invitation à soumissionner pour la fourniture d’équipements destinés à l’assainissement (liquide et solide) des villes de Tsévié, Sokodé et Kara au Togo (Afrique de l’Ouest)

Projet Eau et Assainissement au Togo – Phase 2

(PEAT-2)

CONVENTION DE FINANCEMENT N° FED/2016/038-616

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL (PROCÉDURE OUVERTE)

Fourniture des équipements de Transport et Traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) et des camions de vidange aux villes de Tsévié, Sokodé et de Kara

11ième Fonds Européen de Développement (FED)

La présente lettre est une invitation à soumissionner pour le marché de fournitures en objet. Vous trouverez ci-joint les documents suivants, qui constituent le dossier d’appel d’offres:

A. Instructions aux soumissionnaires

B. Projet de contrat et conditions particulières, annexes incluses

  • projet de contrat
  • conditions particulières
  • annexe I: conditions générales
  • annexes II + III: spécifications techniques + offre technique
  • annexe IV:budget ventilé (modèle d’offre financière)
  • annexe V: formulaires

C. Autres informations

  • grille de conformité administrative
  • grille d’évaluation

D. Bordereau de soumission pour un marché de fournitures

Annexe 1 – Déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection…..Formulaire a.14

Pour obtenir des informations complètes sur les procédures de passation de marché, veuillez vous référer au Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’UE (PRAG) et à ses annexes, que l’on peut télécharger à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do.

Nous attendons votre offre assortie d’une garantie de soumission avant la date limite de soumission à l’adresse mentionnée dans les instructions aux soumissionnaires. En remettant une offre, vous acceptez d’être informé des résultats de la procédure par voie électronique.

 

Pour avoir accès à l’intégralité du DAO cliquez sur:

PEAT 2 – Dossier d’appel d’offres 

PEAT 2 – DAO Engins

Recrutement d’ingénieurs statisticiens économistes 02

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT

UNION EUROPEENNE

FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

 

AVENANT N°4 à l’ABPP :REGIE FED DPP MEF

Recrutement de trois (03) ingénieurs statisticiens économistes (ISE) en appui à l’équipe de la Division Prévision de la Direction de l’Economie

Termes de référence n° DPP MEF/04

 

 FINANCEMENT :    Fonds Européen de Développement

 ENGAGEMENT :     Régie FED DPP MEF, ABPP : (Lignes budgétaire    1.1.11)

 

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Pays partenaire

Togo

1.2 Pouvoir adjudicateur

Monsieur le Ministre de la planification du développement, Ordonnateur national délégué du FED, représenté par Monsieur le Régisseur du Devis-programme pluriannuel du Ministère de l’Economie et des Finances (DPP MEF).

1.3  Éléments d’information utiles concernant le pays partenaire

Le Togo couvre une superficie de 56 600 km2 pour une population actuelle estimée à plus de 6 500 000 habitants. Près de 40% de la population est urbaine, dont environ 25% vit à Lomé.

Le Togo a été marqué, entre 1993 et 2005, par d’importants troubles socio-politiques qui ont conduit entre autre, à un ralentissement économique marquée par une pauvreté croissante suite à un désengagement des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au développement pour cause de ‘‘déficit démocratique”. Le pays se remet progressivement de celle longue période de crise à travers une stratégie de stabilisation macroéconomique engagée à la reprise de la coopération avec l’UE (en 2008) et marquée par de nombreuses réformes politiques et économiques. Ces réformes ont permis au pays d’amorcer une reprise de la croissance économique avec l’atteinte de l’initiative des Pays Pauvres Très Endettés (en 2010), et l’appui du programme du Fonds Monétaire International (sur la période 2008- 2011). Il en résulte un taux de croissance de 5,4% en 2015 que les autorités Togolaises s’activent à améliorer à travers la poursuite des réformes entreprises.

Malgré les progrès accomplis, le pays demeure vulnérable aux chocs exogènes (prix pétroliers, aléas climatiques, prix alimentaires mondiaux) et aux fluctuations des marchés extérieurs. Les dernières données sur la pauvreté (enquête QUIBB 2011) indiquent que la croissance économique n’a bénéficié qu’aux 6 déciles les plus riches jusqu’à présent, et que 60% de la population demeure toujours pauvre. Une croissance renforcée et inclusive constitue donc un défi important. La Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE 2013-2017) constitue une réponse stratégique aux défis de la réduction de la pauvreté. Elle est axée sur l’accélération de la croissance inclusive, la gouvernance politique, économique et administrative, la réduction des disparités régionales et la promotion de l’emploi. La SCAPE prévoit 5 axes d’interventions: (i) le développement des secteurs à fort potentiel de croissance, (ii) le renforcement des infrastructures économiques, (iii) le développement du capital humain, la protection sociale et l’emploi, (iv) le renforcement de la gouvernance et (v) la promotion d’un développement participatif, équilibré et durable. Actuellement l’état togolais étudie la mise en œuvre d’un Plan National de développement (PND 2018-2022) qui intégrera les Objectifs de Développement Durable, et remplacera la SCAPE.

1.4 Situation actuelle dans le secteur concerné

Depuis quelques années, la Division Prévision (DP) de la Direction de l’Economie, chargée de l’analyse conjoncturelle et des prévisions macroéconomiques à court et à moyen termes en vue des recommandations de politique économique au Ministre de l’Economie et des Finances, s’est engagée dans un processus d’amélioration de son dispositif de suivi conjoncturel et de prévision macroéconomique. Elle a bénéficié, dans ce cadre, d’une assistance de l’Union européenne (Programme d’Appui Institutionnel à l’Etat Togolais), et du PNUD. Cette assistance a permis notamment de réécrire le modèle de prévision existant en le dotant de nouvelles fonctionnalités susceptibles de répondre aux nouvelles exigences.

L’assistance de l’UE qui a pris fin en juin 2012, a permis de mettre à la disposition de la DP un modèle outils de prévision dénommé ‘’troisième version du Modèle de prévision des Comptes Macroéconomiques du Togo (PRECOMAT 3.0)’’ fonctionnant avec les logiciels Microsoft Excel et Eviews. L’opérationnalisation du modèle PRECOMAT 3.0 entamée en 2013, s’est poursuivie en octobre 2015 et en mai 2017 par un appui technique de l’AFRITAC de l’Ouest. A ce jour, le modèle PRECOMAT 3.0 est opérationnel ; il nécessite cependant des améliorations en vue de son exploitation pour le cadrage macroéconomique. C’est à ce titre qu’il est nécessaire d’approfondir davantage les travaux d’opérationnalisation de PRECOMAT 3.0.

L’approfondissement, la maintenance et le fonctionnement efficace du nouveau dispositif de prévision et de cadrage macroéconomique requièrent la mise à disposition d’un personnel maîtrisant les techniques de l’analyse conjoncturelle et de la prévision macroéconomique. Cependant la DP a connu en  2000, une vague de départs de cadres à la retraite sans remplaçant. Par ailleurs, les contrats des volontaires nationaux en appui à l’équipe de la DP, arrivent à terme en juillet 2017.

A cet effet, la Direction de l’Economie se propose de recruter des ingénieurs statisticiens économistes en vue de renforcer et de diversifier le profil de l’équipe de la DP.

Les présents termes de référence décrivent les qualifications et profils recherchés.

2.         OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS

2.1 Objectif général

L’objectif général du projet dont ce marché fait partie est le suivant : Assister le gouvernement du Togo dans la consolidation d’un cadre macroéconomique soutenable et inclusif, tout en soutenant la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement.

2.2 Objectifs particuliers

L’objectif particulier poursuivi est de mettre à la disposition de la Direction de l’Economie, notamment la Division Prévision, trois (03) ingénieurs statisticiens économistes (ISE) chargés d’appuyer ladite division dans l’atteinte des objectifs qui lui sont assignés.

2.3 Résultats à atteindre par le contractant

Les trois (03) ingénieurs statisticiens économistes (ISE) sont recrutés et mis à la disposition de la DP. Ils participent effectivement aux travaux de la gestion de l’économique.

3.         HYPOTHÈSES & RISQUES

3.1 Hypothèses qui sous-tendent le projet

Le recrutement de ces agents permettra de renforcer et de diversifier l’équipe de la Division Prévision via la Direction de l’Economie en vue d’améliorer d’une part, le dispositif de suivi conjoncturel et de prévision macroéconomique, et d’autre part, la qualité des documents produits par la Direction de l’Economie.

3.1    Risques

L’activité étant financée par l’UE, la mise en œuvre du DP MEF-ABPP est une condition nécessaire pour la réalisation dudit projet. L’effectivité de la contractualisation avec les ISE devrait permettre le renforcement de l’équipe de la DP.

4.         CHAMP D’INTERVENTION

4.1 Généralités
4.1.1      Description de la mission

Le présent projet fait partie du renforcement du personnel de la Division Prévision de la Direction de l’Economie en vue d’améliorer le dispositif de suivi conjoncturel et de prévision macroéconomique, et de la qualité des documents produits par la Direction de l’Economie.

4.1.2      Zone géographique à couvrir

Les activités de cette mission se déroulent à Lomé au Ministère de l’Economie et des Finances.

4.1.3      Groupes cibles

Les bénéficiaires de cet appui sont : La Direction de l’Economie et la Division Prévision.

4.2 Activités spécifiques

Sous l’autorité de la Directrice de l’Economie, représentée par le Chef de la Division Prévision, les ISE auront pour tâches de :

  • Prendre en charge l’approfondissement et la maintenance du dispositif de suivi conjoncturel et de prévision macroéconomique ;
  • Assister à la préparation et à la conduite de toutes les enquêtes réalisées par la Division Prévision et à l’analyse des résultats ;
  • Participer à la rédaction des documents produits par la Division Prévision ;
  • Participer à l’accomplissement des tâches conformément aux attributions de la Division Prévision.
  • Accomplir toute tâche jugée nécessaire à la réalisation des missions assignées à la DP.
4.3   Gestion du projet
4.3.1      Organe chargé de la gestion du projet

L’Unité de Gestion de Projet du DPP MEF est l’organe chargé de la gestion du projet.

4.3.2      Structure de gestion

Les ISE travailleront directement avec la Division Prévision.

4.3.3      Moyens à mettre à disposition par le pouvoir adjudicateur et/ou d’autres intervenants

Pour permettre le bon déroulement des activités du projet, la partie nationale devra mettre à disposition de l’équipe des Ingénieurs Statisticiens, une salle équipée de micro-ordinateurs en nombre suffisant. Les structures impliquées (bénéficiaires) accompagneront la mission dans ses différentes étapes

5.         LOGISTIQUE ET CALENDRIER

5.1 Lieu du projet

La base opérationnelle du projet est à Lomé, la capitale.

5.2 Date de début et période de mise en œuvre des tâches

La date prévue pour le début du projet est fixée, à titre indicatif, au début août 2017, et la période de mise en œuvre du marché sera de douze (12) mois à partir de cette date.

6.         BESOINS

6.1 Ressources humaines et Profil de l’Expert :

Les postulants aux postes à pourvoir doivent posséder les qualifications suivantes :

  • Etre de nationalité togolaise ;
  • Avoir un diplôme universitaire équivalant à Bac+5 en Statistique et Economie ;
  • Avoir une parfaite maîtrise de l’outil informatique en général, et de la programmation sous Eviews et en Excel en particulier ;
  • Etre rigoureux et avoir une bonne capacité d’organisation, d’analyse et de synthèse ;
  • Avoir une parfaite maîtrise du français, et une excellente capacité rédactionnelle ;
  • Disposer une expérience d’au moins un (01) an dans la production statistique, la modélisation, l’analyse conjoncturelle, et la prévision macroéconomique ;
  • Etre capable de travailler en équipe et sous pression.
6.2 Bureaux

Le service bénéficiaire mettra à la disposition des ISE retenus un cadre de travail adapté.

6.3 Installations et équipements

Néant.

6.4 Matériel

L’Unité de Gestion du DPP MEF (UGP) doit veiller à ce les ISE disposent du matériel nécessaire pour un bon travail au sein de la Direction de l’Economie.

6.5 REMUNERATION

Les ISE retenus seront considérés comme des consultants juniors et percevront des honoraires annuels qui seront mensualisés pour une période de douze (12) mois.

6.6 Rapportage

Les ISE produiront à la fin de chaque mois, un rapport de prestation de services reprenant toutes les activités menées dans le mois, et les formes d’appui apportées. Ces rapports doivent être validés par le Chef de la Division Prévision.

6.7 Présentation et approbation des rapports

Les rapports susmentionnés seront présentés au gestionnaire du projet indiqué dans le contrat. L’approbation de ces rapports incombe au gestionnaire du projet. Les rapports seront présentés en un (01) exemplaire original et deux (02) versions copiées.

  1. Grille d’évaluation des CV

La grille d’évaluation technique des CV ou des dossiers de recrutement des trois (03) ingénieurs statisticiens économistes (ISE) en appui à la Division Prévision de la Direction de l’Economie comme suit :

Nom du Consultant           Nom de l’évaluateur

 

Critères Oui /non Commentaires
Qualifications et compétences  
Avoir un diplôme universitaire équivalent à BAC + 5  en Statistique et Economie
Expérience professionnelle générale  
Avoir une parfaite maîtrise de l’outil informatique en général, et la programmation sous Evews et en Excel en particulier
Expérience professionnelle spécifique  
Avoir une expérience d’au moins un (01) an en programmation statistique, modélisation, analyse conjoncturelle et prévision macroéconomique.
Total    

 

Date
Signature

 

Recrutement de Consultants Juniors

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT

UNION EUROPEENNE

FONDS EUROPEEN DE  DEVELOPPEMENT

AVENANT N°4 à l’ABPP :

REGIE FED DPP MEF

 

Recrutement de dix (10) Consultants Juniors en appui à la mise en œuvre du SIGFiP suivant les nouvelles directives de l’UEMOA et l’interfaçage avec le SYGADE

Termes de référence n° DPP MEF/02

 FINANCEMENT :    Fonds Européen de Développement

 ENGAGEMENT :     Régie FED DPP MEF, ABPP : (Lignes budgétaire    3.1.1)

 

 

1.             INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1   Pays partenaire

Togo

1.2   Pouvoir adjudicateur

Monsieur le Ministre de la planification du développement, Ordonnateur national délégué du FED, représenté par Monsieur le Régisseur du Devis-programme pluriannuel du Ministère de l’Economie et des Finances (DPP MEF).

1.3    Éléments d’information utiles concernant le pays partenaire

Le Togo couvre une superficie de 56 600 km2 pour une population actuelle estimée à plus de 6 500 000 habitants. Près de 40% de la population est urbaine, dont environ 25% vit à Lomé.

Le Togo a été marqué, entre 1993 et 2005, par d’importants troubles socio-politiques qui ont conduit entre autre, à un ralentissement économique marquée par une pauvreté croissante suite à un désengagement des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au développement pour cause de ‘‘déficit démocratique”. Le pays se remet progressivement de celle longue période de crise à travers une stratégie de stabilisation macroéconomique engagée à la reprise de la coopération avec l’UE (en 2008) et marquée par de nombreuses réformes politiques et économiques. Ces réformes ont permis au pays d’amorcer une reprise de la croissance économique avec l’atteinte de l’initiative des Pays Pauvres Très Endettés (en 2010), et l’appui du programme du Fonds Monétaire International (sur la période 2008- 2011). Il en résulte un taux de croissance de 5,4% en 2015 que les autorités Togolaises s’activent à améliorer à travers la poursuite des réformes entreprises.

Malgré les progrès accomplis, le pays demeure vulnérable aux chocs exogènes (prix pétroliers, aléas climatiques, prix alimentaires mondiaux) et aux fluctuations des marchés extérieurs. Les dernières données sur la pauvreté (enquête QUIBB 2011) indiquent que la croissance économique n’a bénéficié qu’aux 6 déciles les plus riches jusqu’à présent, et que 60% de la population demeure toujours pauvre. Une croissance renforcée et inclusive constitue donc un défi important. La Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE 2013-2017) constitue une réponse stratégique aux défis de la réduction de la pauvreté. Elle est axée sur l’accélération de la croissance inclusive, la gouvernance politique, économique et administrative, la réduction des disparités régionales et la promotion de l’emploi. La SCAPE prévoit 5 axes d’interventions: (i) le développement des secteurs à fort potentiel de croissance, (ii) le renforcement des infrastructures économiques, (iii) le développement du capital humain, la protection sociale et l’emploi, (iv) le renforcement de la gouvernance et (v) la promotion d’un développement participatif, équilibré et durable. Actuellement l’état togolais étudie la mise en œuvre d’un Plan National de développement (PND 2018-2022) qui intégrera les Objectifs de Développement Durable, et remplacera la SCAPE.

1.4   Situation actuelle dans le secteur concerné

Le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP) est un outil de gestion des finances publiques. Il est acquis par les autorités togolaises via le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification du Développement (MEFPD) à travers un protocole d’accord entre les Etats togolais et ivoirien.

Suite à ce protocole d’accord, une société ivoirienne en l’occurrence la SNDI en collaboration avec un cabinet privé du Togo (Togo 3000 Informatique) et des informaticiens du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), ont procédé au paramétrage et à l’installation du SIGFiP afin de gérer informatiquement les domaines de gestion des finances publiques couvrant l’élaboration et l’exécution du budget, et la comptabilité publique à travers un système informatisé.

A la fin de la mission de la SNDI (décembre 2011), la maintenance du logiciel SIGFiP est assurée par les informaticiens MEF en collaboration avec le cabinet privé Togo 3000 Informatique.

Le système SIGFiP a connu assez d’extensions et est actuellement accessible par au moins quatre cent (400) ordinateurs répartis sur toute l’étendue du territoire togolais. A court terme, des interfaçages du SGFiP avec le système informatique de la gestion de la dette (SYGADE), celui de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et des Marchés Publics seront réalisés.

L’application SIGFiP elle-même a connu également beaucoup d’évolution avec l’intégration de deux classifications (administrative et économique) dans la nomenclature budgétaire et le plan comptable de l’Etat conformément aux directives de l’UEMOA. Cette activité a été réalisée par une équipe projet sous la supervision des conseillers résidents du FMI et qui a été validée par une mission conjointe du FMI et d’AFRITAC en Juin 2016.

La mission a élaboré ensemble avec l’équipe projet une feuille de route dont les actions importantes se résument en ces 3 points :

  • Poursuivre la professionnalisation de la fonction informatique au ministère ;
  • Finaliser les derniers ajustements techniques sur les trois modules du SIGFiP actuel ;
  • Organiser et séquencer la refonte générale du SIGFiP en levant prioritairement les prérequis sur les référentiels et l’organisation de la fonction comptable.

Par rapport au 2ème point, la finalisation des derniers ajustements a permis d’avoir le SIGFiP adapté avec les deux classifications qui prend en compte le circuit des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat.

A cet effet, l’interface avec le SYGADE peut être réalisée dans cet environnement FORMS et REPORTS d’Oracle en attendant la mise en œuvre du nouveau SIGFiP dans un nouvel environnement JAVA/J2E. Cette disposition permettra à l’équipe projet d’avoir d’ores et déjà une idée sur les données à échanger et les transcrire une fois le nouveaux SIGFiP disponible sans l’apport d’une quelconque assistance.

Pour le 3ème point, il est question de la mise en œuvre des nouvelles directives de l’UEMOA dans le SIGFiP suivant les classifications administrative, économique, programmatique, fonctionnelle et optionnelle puis les différentes interfaces avec les autres systèmes notamment le SYGADE.

C’est dans cette optique, que la Cellule Informatique du MEF sollicite le recrutement de dix (10) Consultants pour l’accompagner dans le développement des différents modules du SIGFiP (le cadrage budgétaire, la préparation et l’élaboration budgétaire, l’exécution budgétaire et la comptabilité de l’Etat).

Cet appui va permettre d’accélérer les différentes activités informatiques notamment le développement des différents modules du SIGFiP dans le nouvel environnement JAVA/J2E et tenir dans les délais conformément à la feuille de route relative au plan de travail gestion 2017. Ce planning prévoit la prise en charge de la loi de finances 2018 dans le SIGFiP réécrit et son exécution en double avec le SIGFiP adapté en ligne actuellement.

2.             OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS

2.1   Objectif général

L’objectif général du projet dont ce marché fait partie est le suivant : Assister le gouvernement du Togo dans la consolidation d’un cadre macroéconomique soutenable et inclusif, tout en soutenant la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement.

2.2   Objectifs particuliers

L’objectif particulier poursuivi est de renforcer l’équipe du SIGFiP sur les applications orientées objets notamment, la réécriture du SIGFiP et l’interfaçage entre SYGADE et SIGFiP.

2.3   Résultats à atteindre par le contractant

A l’issue de cette mission, les résultats suivants sont attendus :

  • Le SIGFiP est développé suivant les nouvelles directives de l’UEMOA pour prendre en charge la loi des finances 2018 dans la contexture du budget programme ;
  • Le SIGFiP développé est exécuté en parallèle pour prendre en charge certains ministères pilotes ;
  • L’interface entre le SIGFiP et le SYGADE est développée ;
  • Les utilisateurs sont formés sur les différents modules du SIGFiP réécrit et de l’interface mise en place entre le SYGADE et le SIGFiP ;
  • Une documentation technique détaillée ainsi qu’un manuel d’utilisateur relatif aux modules développés du SIGFiP réécrit et de l’interface sont produits et disponibles pour utilisation.

3.             HYPOTHÈSES & RISQUES

3.1   Hypothèses qui sous-tendent le projet

La poursuite de la réforme de la GFP notamment l’organisation du MEF, la mise en œuvre des directives UEMOA et l’amélioration de la gestion des investissements publiques ainsi que celle de la dette publique

3.2   Risques

Le cadre logique du projet fournit quelques risques du projet dont notamment : le manque de volonté politique, et  la lenteur dans la mise en œuvre des activités au niveau des services concernés.

4.             CHAMP D’INTERVENTION

4.1   Généralités

4.1.1      Description de la mission

Services demandés

Les services demandés aux Consultants sont les suivants :

 

Actions Description des activités Echéance
Réécriture du SIGFiP Développer les modules du SIGFiP dans le nouvel

environnement JAVA/J2E conformément au socle défini par le Consultant sénior. Il s’agit des modules :

Septembre

2017 à Juin

2018

  Ø  «cadrage budgétaire» ;

Ø  «préparation et élaboration budgétaire» ;  Ø «exécution budgétaire ;

Ø  «comptabilité de l’Etat».

Pour chaque module :

Ø  Mise en place de l’environnement de développement ;

Ø  Création des tables ;

Ø  Codage en langage de développement orienté objet JAVA/J2E ;

Ø  Mise en place de formulaire de saisie ;

Ø  Mise en place des états de sortie  ou restitutions.

 

Procéder à des tests unitaires sur les modules développés et formation des utilisateurs.

 
 

 

Interface entre

SIGFiP et SYGADE

Ø  Mise en place de l’environnement de développement ;

Ø  Création des tables ;

Ø  Ecriture des scripts d’extraction des données dans les 2 systèmes ;

Ø  Création des formulaires ;

Ø  Création des états de sortis

Ø  Etc…

Septembre 2018
Validation et tests de l’interface Octobre 2018
Mise en exploitation de l’interface Octobre 2018
Documentation Documentation des  modules développés du SIGFiP réécrit et l’interface entre le SIGFiP et le SYGADE. La documentation est faite en français en quatre exemplaires. Novembre 2018

 

4.1.2      Zone géographique à couvrir

Les activités de cette mission se déroulent à Lomé au Ministère de l’Economie et des Finances.

4.1.3      Groupes cibles

Les bénéficiaires de cet appui sont : Cellule informatique et la Direction de la Dette Publique.

4.2   Activités spécifiques
  • Développer et réaliser les différents modules du SIGFiP conformément au Framework élaboré par le Consultant Sénior ;
  • Développer l’interface entre le SYGADE et le SIGFiP en se basant sur l’interface développée entre le SIGFiP adapté et le SYGADE version 6 ;
  • Produire une documentation technique détaillée et un manuel d’utilisateur pour les modules développés du SIGFiP réécrit et l’interface entre le SYGADE et le SIGFiP.
4.3   Gestion du projet
4.3.1      Organe chargé de la gestion du projet

La Cellule Informatique du MEF est l’organe chargé de la maitrise d’œuvre du projet et pour la supervision technique du travail du Consultant.

Le Régisseur et le Comptable du Devis Programme Pluriannuel du MEF (DPPMEF) sont chargés de la gestion administrative et comptable du projet, ainsi que des payements et de l’approbation formelle des rapports techniques et financiers.

4.3.2      Structure de gestion

Le soumissionnaire travaillera directement avec la Cellule informatique en collaboration avec le gestionnaire de SIGFIP et les autres utilisateurs.

4.3.3      Moyens à mettre à disposition par le pouvoir adjudicateur et/ou d’autres intervenants

Pour permettre le bon déroulement des activités du projet, la partie nationale devra mettre à disposition de l’équipe de développement :

  • une salle de développement équipée de micro-ordinateurs et imprimantes en nombre suffisant ;
  • un serveur test pour permettre la mise en place d’un environnement de développement et de test de programme en cours d’élaboration ;
  • un vidéo projecteur etc…

Les structures impliquées (bénéficiaires) accompagneront la mission dans ces différentes étapes.  

5.             LOGISTIQUE ET CALENDRIER

5.1   Lieu du projet

La base opérationnelle du projet est à Lomé, la capitale.

5.2   Date de début et période de mise en œuvre des tâches

La date prévue pour le début du projet est fixée, à titre indicatif, au 15 août 2017, et la période de mise en œuvre du marché sera de douze (12) mois à partir de cette date.

6.             BESOINS

6.1   Ressources humaines
  • l’équipe technique qui travaille actuellement sur le projet de réécriture du SIGFiP ;
  • les informaticiens de la direction de la dette publique (DDP) ;
  • l’équipe des fonctionnels y compris celle de la direction de la dette publique.
6.2   Profil de l’Expert :

Les développeurs doivent avoir :

  • le diplôme BAC + 3 et plus en génie logiciel ;
  • la maîtrise de la méthode de conception UML ;
  • la maîtrise de la méthode AGILE ;
  • l’expérience d’au moins cinq (05) ans dans la programmation orientée objet ;
  • l’expérience dans le domaine des finances publiques ;
  • la maîtrise des outils de développement orientés objets suivants :
    • JAVA / J2E ;
    • Spring MVC, Boot, ANGULAR JS…..
    • Tymeleaf ;
    • Java Script, Css, JQuery, HTML5/JSP, Bootstrap, Web Service ;
    • Jasper Reports ;  Oracle (11g/12c) ;  PLSQL, SQL.
6.3   Bureaux

Le service bénéficiaire mettra un espace de travail à la disposition des consultants engagés dans le cadre du marché.

6.4   Installations et équipement mis à disposition par le contractant

Le contractant doit veiller à ce qu’ils disposent du matériel nécessaire et de ressources satisfaisantes, notamment en matière d’administration, de secrétariat et d’interprétation, pour pouvoir se consacrer pleinement à leur mission.

6.5   Matériel

Aucun bien d’équipement ne sera acheté pour le compte du pouvoir adjudicateur/du pays partenaire au titre du présent marché de services ni transféré au pouvoir adjudicateur/au pays partenaire à la fin du marché. Tout bien d’équipement qui devra être acheté par le pays partenaire pour les besoins du marché fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres de fournitures distincte.

6.6   Rémuneration

Les Développeurs d’application retenus seront considérés comme des consultants juniors et percevront chacun des honoraires annuels qui seront mensualisés pour une période de douze (12) mois.

6.7   Rapportage

Les prestataires produisent à la fin de chaque mois un rapport de prestation reprenant toutes les activités menées dans le mois et les formes d’appui apportées. Ces rapports doivent être validés par le Chef Service Informatique. Les rapports sont accompagnés d’une facture.

6.8   Présentation et approbation des rapports

Les rapports susmentionnés seront présentés au gestionnaire du projet indiqué dans le contrat. L’approbation de ces rapports incombe au gestionnaire du projet. Les rapports seront présentés en un (01) original et deux (02) copies.

  1. GRILLE DEVALUATION DES CV

Grille d’évaluation technique des CV/  Recrutement de dix (10) Consultant Juniors en appui à la mise en œuvre du SIGFiP suivant les nouvelles directives de l’UEMOA et l’’interfaçage avec le SYGADE

 Nom du soumissionnaire                                                    Nom de l’évaluateur

                          

CRITERES MAX NOTES OBSERVATIONS
Qualifications générales :      
Avoir un niveau BAC + 3 au moins en génie logiciel 5    
Expériences professionnelles générales :  Ø Avoir une maîtrise de la méthode de      
conception UML

Ø  Avoir la maîtrise de la méthode AGILE

Ø  Avoir une expérience d’au moins 5 ans dans la programmation orientée objet

Ø  Avoir une expérience dans le domaine des finances publiques

 

 

2

2

 

3

 

2

   
Expériences professionnelles spécifiques  Avoir la maîtrise des outils de développement orientés objets suivants :  

 

 

 

   
Ø  Langage de développement :              JAVA / J2E ;

Ø  Framework:                                          

Spring MVC, Boot; ANGULAR JV…;

Ø  Les outils de développement Web:

Tymeleaf;Java script, Css, JQuery,

HTML5/JSP, Bootstrap, Web Service;Jasper Reports;

Base de données Oracle:

Oracle (11g/12c); PLSQL, SQL.

 

5

 

 

4

 

 

4

 

 

 

 

 

3

 

 

   
TOTAL 30    

Date    Signature

Recrutement d’Ingénieurs Statisticiens Économistes

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT

UNION  EUROPEENNE

FONDS EUROPEEN DE  DEVELOPPEMENT

 

AVENANT N°4 à l’ABPP : REGIE FED DPP MEF

 

APPEL A CANDIDATURES

N°TG/FED/DPP MEF/02/2017

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’avenant N°4 au Programme d’Appui Budgétaire pour les Politiques Publiques (ABPP), le Devisprogramme d’appui au  Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) envisage de recruter trois (03)  Ingénieurs Statisticiens Economistes pour le compte de la Division Prévision de la Direction de l’Economie au Ministère de l’Economie et des Finances, basée à Lomé pour un contrat à durée déterminée d’un an. Le démarrage est prévu pour le 15 août 2017.

Missions et responsabilités des trois (03)

Ingénieurs Statisticiens Economistes (ISE).

Mission

Placés sous l’autorité de la Directrice de l’Economie représentée par le Chef de la Division Prévision, les ISE ont pour principale mission d’appuyer la Division de l’Economie dans l’atteinte des objectifs qui lui sont assignés.

 

Attributions

Dans le cadre de leur mission, les Consultants devront :

 

  • Prendre en charge les  travaux d’approfondissement et de maintenance du dispositif de suivi ;
  • Assister à la préparation et à la conduite de toutes les enquêtes réalisées par la Direction de l’Economie via la Division Prévision, et à l’analyse des résultats ;
  • Participer à la rédaction des documents produits par la Direction de l’Economie ;
  • Contribuer à l’accomplissement des tâches conformément aux attributions de la Division Prévision ;
  • Accomplir toute tâche jugée nécessaire à la réalisation des missions assignées à Division Prévision.

 

Profil des candidats

Les  Ingénieurs Statisticiens Economistes, de nationalité togolaise,  devront  satisfaire aux conditions suivantes :

 

Formation 

Avoir un diplôme universitaire équivalant ou égal à Bac+5 en Statistique et Economie.

 

Expérience professionnelle générale

Avoir une parfaite maîtrise de l’outil  informatique en général, et la programmation sous Eviews et en Excel en particulier.

 

Expérience professionnelle spécifique

 

Avoir une expérience d’au moins un (01) an dans la production statistique, la modélisation, l’analyse conjoncturelle et la prévision macroéconomique.

Capacités et qualités

 

  • Très bonne capacité d’organisation et de méthode ;
  • Aptitude à travailler en équipe et sous pression ;
  • Bonne capacité rédactionnelle.

 

COMPOSITION DES DOSSIERS ET RECEPTION DES CANDIDATURES

 

Le dossier de candidature doit comprendre :

  • une lettre de motivation ;
  • un curriculum vitae ;
  • une copie des diplômes et autres documents en tenant lieu ;
  • une copie des attestations et certificats de travail ;
  • au moins trois (03) personnes de  référence (avec indication du  nom, prénoms, n° de téléphone/fax  ou  e-mail) inclus  ceux du dernier employeur du candidat ;
  • le cas échéant, des  copies des lettres de recommandation ou de références pourraient constituer un avantage  pour le dossier  du candidat.

 

Les termes de références peuvent être téléchargés sur le site de l’Ordonnateur National du FED  à l’adresse  www.onfedtogo.org,  ou  retirés  aux bureaux de l’Unité de Gestion de Projets (UGP) à Lomé sis au 1er étage de l’immeuble du Centre Administratif des Services Economiques et financiers (CASEF),  porte  n°152 ou 155, côté Finances.

 

Le dossier complet de candidature, portant la mention « Appel à candidatures N°TG/FED/DPP MEF/02/2017 : Recrutement d’Ingénieurs Statisticiens Economistes »  devra être déposé sous pli fermé au plus tard le vendredi 28 juillet 2017 à  12 heures GMT  à l’adresse suivante : Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (CAON  – FED) Ministère de la Planification du développement ; 4ème étage du CASEF côté plan, porte 424 ; Tél. 22 35 30 98 Lomé-Togo.

Recrutement de développeurs d’application

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT

UNION  EUROPEENNE

FONDS EUROPEEN DE  DEVELOPPEMENT

 

AVENANT N°4 à l’ABPP : REGIE FED DPP MEF

 

 

APPEL A CANDIDATURES

N°TG/FED/DPP MEF/01/2017 

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui Budgétaire aux Politiques Publiques (ABPP) et son Devis-programme Pluriannuel du Ministère de l’Economie et des Finances (DPP MEF) financés par l’Union Européenne, l’Unité de Gestion de Projets (UGP), envisage le recrutement de dix (10) Développeurs d’application pour le compte de la Cellule Informatique du Ministère de l’Economie et des Finances basée à Lomé pour un contrat à durée déterminée d’un an. Le démarrage est prévu pour le 15 août 2017.

Missions et responsabilités des dix (10) Consultants Développeurs d’application.

Mission

Placés sous la supervision du Responsable de la Cellule informatique, les Développeurs d’applications ont pour principale mission d’appuyer à la mise en œuvre du SIGFiP suivant les nouvelles directives de l’UEMOA et à l’interfaçage avec le SYGADE. Cet appui va permettre d’accélérer l’exécution des activités informatiques notamment le développement des différents modules du SIGFiP dans le nouvel environnement JAVA/J2E et le respect des délais conformément à la feuille de route du plan de travail de la gestion 2017.

Attributions

Dans le cadre de leur mission, les Consultants ont la charge de :

Ø Réécriture du SIGFiP

  • Développer les modules du SIGFiP dans le nouvel environnement JAVA/J2E conformément au socle

défini par le Consultant sénior ;

  • Procéder à des tests unitaires sur les modules développés et formation des

utilisateurs ;

  • Interface entre SIGFiP et SYGADE  Mise en place de l’environnement de développement ;
  • Création des états de sortis ;
  • Valider et tester l’interface ;
  • Mise en exploitation de l’interface ;
  • Documenter les modules développés du SIGFiP réécrit et l’interfaçage entre le SIGFiP et le SYGADE ;

Profil des candidats

Les Consultants, de nationalité togolaise, devront satisfaire aux critères suivants :

Formation

Formation universitaire (BAC+3) minimum et plus en génie logiciel.

Expérience professionnelle générale

  • Expérience professionnelle générale prouvée d’au moins 5 ans,
  • Expérience dans un projet similaire serait un atout,
  • Très bonne connaissance et bonne pratique de l’outil informatique.

Expérience professionnelle spécifique

  • Avoir une expérience d’au moins cinq (05) ans dans la programmation

orientée objet,

  • Avoir la maîtrise de la méthode de conception UML,
  • Avoir la maîtrise de la méthode AGILE,
  • Avoir une expérience dans le domaine des finances publiques,
  • Avoir la maîtrise des outils de développement orientés objets suivants :
    • JAVA / J2E ;
    • Spring MVC, Boot,

ANGULAR JS…..

  • Tymeleaf ;
  • Java Script, Css,     JQuery,

HTML5/JSP, Bootstrap, Web

Service ;

  • Jasper Reports ;
  • Oracle (11g/12c) ; – PLSQL, SQL.

Capacités et qualités

  • Très bonne capacité d’organisation et de méthode ;
  • Aptitude à travailler en équipe et sous pression ;
  • Bonne capacité rédactionnelle.

 COMPOSITION DES DOSSIERS ET

RECEPTION DES CANDIDATURES

Le dossier de candidature doit comprendre :

  • une lettre de motivation
  • un curriculum vitae
  • une copie des diplômes et autres documents démontrant les aptitudes et qualifications du candidat
  • une copie des attestations et certificats de travail
  • au moins trois (03) personnes de référence (avec indication du nom, prénoms, n° de téléphone/fax et e-mail) inclus le dernier employeur du candidat  le cas échéant, les copies des lettres de recommandation/références pourraient constituer une plus-value pour le dossier.

Les termes de références peuvent être téléchargés sur le site de l’Ordonnateur

National du FED à l’adresse www.onfedtogo.org ou à retirer aux bureaux de l’UGP à Lomé sis au 1er étage de l’immeuble du Centre Administratif des Services Economiques et financiers (CASEF), porte n°152 ou 155, côté Finances.

Le dossier complet de candidature, portant la mention « Appel à candidatures

N°TG/FED/DPP MEF/01/2017 pour le poste de Consultant développeur d’application» devra être déposé sous pli fermé au plus tard le vendredi 28 juillet 2017 à 12 heures GMT à l’adresse suivante : Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (CAON – FED) Ministère de la Planification du développement ; 4ème étage du CASEF côté plan, porte 424 ; Tél. 22 35 30 98 Lomé-Togo.

AVIS DE MARCHE DE TRAVAUX

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX

Réalisation de réseaux AEP – Génie civil – équipements
électro et hydromécaniques – aménagements divers

Lieu d’exécution Région Maritime/Togo

  1. Référence de publication

APPEL D’OFFRES Nr.EuropeAid/137346/IH/WKS/TG

  1. Procédure

Ouverte internationale

  1. Programme

Programme Eau et Assainissement pour l’accélération de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement – PEA-OMD

  1. Financement

Convention de financement TG/FED//024-152,  10ème Fonds Européen de Développement.

  1. Pouvoir adjudicateur

Ministère de la Planification du Développement – Ordonnateur National du FED

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ 

  1. Description du marché

Le présent marché a pour objet, la réalisation de réseaux AEP – le génie civil des ouvrages de stockages avec équipements hydrauliques – l’équipement électro et hydromécaniques de 28 forages – les aménagements divers pour l’alimentation en eau potable de 24 centres dans six préfectures de la région maritime au Togo.

Les travaux qui seront réalisés dans les 24 centres sont :

  • Fourniture et pose de canalisations PVC, PEHD et Fonte ductile pour réseaux AEP ;
  • Construction de châteaux d’eau de 100 m3 à 800 m3avec équipements ;
  • Construction et équipement de stations de pompage ;
  • Réalisation de 4 forages en milieu semi urbain;
  • Fourniture et équipement électro – hydromécanique de 28 forages;
  • Aménagement de sites divers et de pistes d’accès aux exploitations.
  1. Nombre et intitulé des lots

Deux (02) lots sont prévus pour le présent marché :

Lot 1 : Réalisation de réseaux AEP dans 11centres incluant les châteaux d’eau de grande capacité (≥200 m³, max. 800m³, de type tronconique et Tronco-cylindrique, d’environ 108 km de réseau de distribution d’eau potable et 190 bornes fontaines) et la réalisation de 4 forages positifs ;

Lot 2 : Réalisation de réseaux AEP dans 13 centres incluant les châteaux d’eau de petite capacité (entre 100m³ et 150m³, de type Tronco-cylindrique, d’environ 67 km de réseau de distribution d’eau potable et 124 bornes fontaines).

CONDITIONS DE PARTICIPATION

  1. Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont établies dans l’un des pays ACP, un des Etats membres de l’Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l’accord de Partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir rubrique 22 ci-après). La participation à la procédure est également ouverte aux organisations internationales. Toutes les fournitures achetées dans le cadre de ce marché doivent avoir pour origine un ou plusieurs de ces pays

  1. Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l’UE.

  1. Nombre d’offres

Les soumissionnaires ne soumettront qu’une seule offre par lot. L’offre ne portant que sur une partie du lot ne sera pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une
remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les travaux requis dans le dossier d’appel d’offres.

  1. Garantie de soumission

Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de soixante-sept millions (67.000.000) FCFA pour le lot 1 et Quarante-trois millions(43.000.000) FCFA pour le lot 2 lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties.

  1. Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 5 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.

  1. Réunion d’information et/ou visite de site

Une réunion d’information sera organisée : le 15 septembre 2015 à 9h00 TU à la Direction régionale de l’eau et de l’assainissement Région Maritime sise à Togblekope (au nord de Lomé) non loin de l’agence de ORABANK et à côté de l’antenne relais de Togo Telecom. Les soumissionnaires pourront y contacter le chef de mission PEA-OMD, monsieur Claude Culot aux Nr. de téléphone suivants 22 39 41 44 et 93 2609036.

Au cours de cette réunion, les questions et réponses seront listées puis publiées sur internet ou par tout autre moyen.

  1. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

  1. Période de mise en œuvre des tâches

La période de mise en œuvre des tâches est de 20 mois pour le lot 1 et 24 mois pour le lot 2. Les délais sont différents pour chaque lot et ne sont pas cumulables en cas d’attribution des deux lots à un soumissionnaire unique. En cas d’attribution des deux lots à un soumissionnaire unique, le délai d’exécution sera de 24 mois.

CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

  1. Critères de sélection

Les critères de sélections suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble :

  • Capacité économique et financière du soumissionnaire
  • Le chiffre d’affaires moyen annuel du soumissionnaire sur les trois dernières années doit être au moins égal à 5 millions d’Euros (5,000,000€) par lot; il doit être de 10 millions d’Euros (10,000,000€) si le soumissionnaire participe aux deux lots;
  • La moyenne du fonds de roulement du soumissionnaire sur les trois dernières années est positive, ou il doit avoir accès à un crédit et à d’autres facilités financières suffisantes pour couvrir les flux de trésorerie, requis pour la durée du marché; dans tous les cas, le montant du crédit disponible doit dépasser l’équivalent de un million d’euros (1,000,000€) par lot; il doit être de deux millions d’euros (2,000,000€) si le soumissionnaire participe aux deux lots.
  • Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
  • Pour chaque lot, le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 5 systèmes d’alimentation en eau potable de nature et de complexité équivalente et d’une valeur globale minimum de trois millions d’euros (3,000,000€) dans les 5 dernières années, à compter de la date limite de dépôt des offres.

Nb : La justification de cette condition devra être fournie dans la soumission (copie de la première page et de la dernière page contenant les signatures des contrats et certificats de satisfécits ou tout autre document tenant lieu)

  • Avoir la certification professionnelle appropriée pour ces travaux, telle que « carte d’opérateur économique » ou un document équivalent ; ou tout autre document vérifiable pouvant permettre de justifier la certification professionnelle.
  • Le soumissionnaire doit disposer de tout le matériel utile et nécessaire ainsi que la logistique pour la réalisation de plusieurs centres en parallèle, en particulier la réalisation des châteaux d’eau pour lesquels l’entrepreneur s’engage formellement à réaliser cinq (5) ouvrages en parallèle. Si l’entreprise est attributaire des deux (2) lots, le nombre d’ouvrages à réaliser simultanément  sera de dix (10).

Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
A titre d’exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l’offre repose en majeure partie sur les capacités d’autre(s) entité(s) ou y fait appel   pour des critères clefs.

Si l’offre fait valoir les capacités d’autres entités, elle doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du  marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition.

Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question.

En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

  1. Critères d’attribution

Prix, après conformité technique et financière.

SOUMETTRE UNE OFFRE

  1. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

L’avis de marché peut être consulté à l’adresse Internet suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

Le dossier d’appel d’offres complet est disponible, en version papier accompagné des fichiers gravés sur CD non réinscriptible,  contre la somme de quatre cent mille  (400 000,-) FCFA auprès du pouvoir adjudicateur à l’adresse ci-après :

Ministère  de la Planification du Développement BP 943 Lomé – TOGO : S/C de la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National, Immeuble du CASEF, Côté Plan / Porte 424, Tél : +228 90 04 14 58/ +228 22 40 40 54
E-mail : yerimaesso@yahoo.fr et

Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de travaux inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à Monsieur le Ministre auprès du Ministre d’Etat de l’Economie et des Finances, chargé de la Planification du Développement, Ordonnateur National Délégué du FED / BP 943 Lomé – TOGO : S/Cdu Coordonnateur de la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National, Immeuble du CASEF, Côté Plan / Porte 424, Tél : +228 90 04 14 58/ +228 22 40 40 54. E-mail : yerimaesso@yahoo.fr et caon@onfedtogo.org (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site EuropeAid : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

  1. Date limite de soumission des offres

La date limite de soumission des offres est le 17 novembre 2015 à 12 h00 TU.

Jours ouvrables : de lundi à vendredi

Les heures d’ouverture du pouvoir adjudicataire sont :

Matin : 7h00 à 12h00 TU   —   Après-midi : 14h30 à 17h30 TU

Nb : Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en considération les offres reçues après la date limite.

  1. Séance d’ouverture publique des offres

Le 17 novembre 2015 à 15h00 TU à la salle de réunion du 6ème étage au CASEF à Lomé.

  1. Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cet appel d’offres doivent être faites en français.

  1. Base juridique

Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000, tel qu’amendé.

APPEL A CANDIDATURE

APPEL A CANDIDATURES

N°TG/FED/PASET-PALCC/001/2017

Dans le cadre de la mise en œuvre de la première phase du Projet d’Appui au Secteur de l’Energie au Togo (PASET 1) et du Projet d’Appui à la Lutte contre les Changements Climatiques au Togo (PALCC) financés par l’Union Européenne, le Ministère de la Planification du développement, Ordonnateur National Délégué du Fonds Européen de Développement (FED), envisage le recrutement de deux (02) Comptables pour le compte des Unités de Gestion desdits projets basées à Lomé respectivement au sein du Ministère des Mines et de l’Energie et du Ministère de l’Environnement et des Ressources forestières.

Missions et responsabilités des deux (2) Comptables

Mission

Placé sous la supervision du Régisseur des Devis programmes de chaque UGP, le (la) Comptable a pour principale mission d’assurer la gestion comptable, budgétaire et financière du projet.

Le (la) Comptable organise sa mission sur la base d’un programme d’activités intégré et d’un budget alloué à travers la réalisation du devis-programme du Projet.

Attributions

Dans le cadre de sa mission, le (la) Comptable a la charge de :

  • Appliquer le système de gestion comptable et financière informatisé ;
  • Assurer la conformité des passations de marchés et d’octroi de subventions aux procédures FED ;
  • Préparer la paie du personnel du projet ;
  • Vérifier et exécuter les paiements après leur ordonnancement par le Régisseur ;
  • Assurer l’éligibilité des dépenses en régie ;
  • Saisir le budget du devis-programme du projet selon le plan comptable ;
  • Assurer la gestion des comptes de trésorerie du projet selon les procédures FED ;
  • Tenir les journaux de trésorerie et procéder à la comptabilisation des opérations effectuées par banque et par caisse ;
  • Procéder à la comptabilisation des opérations d’achats de biens et services et de consommables, des frais de mission, etc. ;
  • Procéder à l’édition mensuelle des états comptables (balance générale et journaux) ;
  • Procéder à l’établissement du rapprochement bancaire et du procès-verbal de caisse ;
  • Etablir les mémoires de dépenses et les dossiers de justification des paiements en vue des demandes de réapprovisionnement ou des demandes d’apurement, incluant un inventaire actualisé des immobilisations du projet ;
  • Etablir dans les délais requis les rapports financiers d’exécution du devis-programme ;
  • Préparer et documenter les audits financiers du projet ;
  • Participer à la préparation des devis-programmes quant à leurs aspects budgétaires et financiers ;
  • Gérer les stocks de fournitures et le matériel roulant.

 

Profil de poste

Le (la) Comptable, de nationalité togolaise devra satisfaire aux critères suivants :

Formation

Formation universitaire (BAC+4) minimum en comptabilité et gestion, ou finance.

Expérience professionnelle générale

  • Expérience professionnelle générale prouvée d’au moins 8 ans,
  • Expérience dans un projet ou programme de développement, un organisme international, une ONG de développement serait un atout,
  • Très bonne connaissance et bonne pratique de l’outil informatique notamment la suite Microsoft Office.

Expérience professionnelle spécifique

  • Avoir assuré la gestion comptable et financière d’un/des projet(s) de développement au moins pendant 5 ans,
  • Avoir assuré la gestion comptable et financière d’un/des projet(s) financés par le FED au moins pendant 3 ans,
  • Avoir la maitrise de l’utilisation d’un logiciel de gestion comptable et financière,
  • Une expérience dans un cabinet d’audit serait un avantage.

Capacités et qualités

  • Très bonne capacité d’organisation et de méthode ;
  • Aptitude à travailler en équipe et sous pression ;
  • Bonne capacité rédactionnelle.

 

COMPOSITION DES DOSSIERS ET RECEPTION DES CANDIDATURES

Pour chacun des deux postes, le dossier de candidature comprendra :

  • une lettre de motivation
  • un curriculum vitae
  • une copie des diplômes et autres documents démontrant les aptitudes et qualifications du candidat
  • une copie des attestations et certificats de travail
  • au moins trois références (nom, prénoms, n° de téléphone/fax et e-mail) dont celle du dernier employeur du candidat
  • le cas échéant, les copies des lettres de recommandation/références pourraient constituer une plus-value pour le dossier.

 

Le dossier complet de candidature, portant la mention « Appel à candidatures N°TG/FED/PASET-PALCC/01/2017 pour le poste de Comptable » devra être déposé sous pli fermé au plus tard le vendredi 07 avril 2017 à 12 heures GMT à l’adresse suivante : Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (CAON – FED) Ministère de la Planification du développement ; 4ème étage du CASEF côté plan, porte 424 ; Tél. 22 35 30 98 Lomé-Togo.

 

APPEL A CANDIDATURES 002

CAON

APPEL A CANDIDATURES

N°TG/FED/PASJ/CAON/PERS/002

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Projet d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ), le Ministère de la Planification du développement, Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (FED), envisage le recrutement pour le compte de l’Unité de Gestion dudit projet d’un (1) Coordonnateur, Régisseur des devis programmes de la composante du projet dénommée « appui aux corps de contrôle » et de deux (02) Comptables pour les composantes « appui aux corps de contrôle » et « appui à la Justice ».

 Missions et responsabilités du Coordonnateur, Régisseur des DP.

Le Régisseur des Devis Programmes (DP) de la composante « appui aux corps de contrôle » est chargé, d’assurer la coordination des activités du projet en vue de la meilleure absorption des ressources allouées et la qualité des résultats. Il contribue donc à la préparation et au suivi physique et financier de ces activités.

Il assure également l’atteinte des résultats préalablement définis et répondant aux critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience et de durabilité du projet. A cet effet, il rend compte aux structures de tutelle et à l’Ordonnateur National (ON) de l’évolution du projet et prépare, à leur approbation les rapports d’activités et financiers des Devis Programmes.

De manière spécifique, il assume les missions suivantes :  

  • La coordination du fonctionnement de l’Unité de Gestion (management et pilotage de l’UGP) ;
  • la participation aux réunions techniques au niveau des structures de tutelle, et à la Délégation de l’UE sur l’état d’avancement du projet dans un souci de visibilité et de transparence;
  • la préparation, en collaboration avec les structures de tutelle et des acteurs concernés du plan d’actions pour l’atteinte des objectifs du projet ;
  • l’élaboration, avec le comptable et le personnel de l’UGP, des DP pour la mobilisation des ressources du FED conformément au plan d’actions défini ;
  • l’élaboration des mémoires de dépenses et des demandes de réapprovisionnement ;
  • la préparation des dossiers pour les réunions du Comité Technique de Suivi (CTS), du Comité interinstitutionnel et du Comité de Pilotage (COPIL) du projet.

Attributions

 

En vue de réaliser ces missions, le Régisseur devra :

  • Promouvoir le dialogue entre les acteurs et respecter le calendrier de mise en œuvre des DP et des engagements spécifiques ;
  • assurer le suivi du cahier de charges de l’assistance technique international et /ou régionale, en rapport avec le programme des activités prévues dans les DP ;
  • mettre en place et respecter le planning et le chronogramme des activités du projet ;
  • assurer le contrôle qualité des résultats pour chaque activité ;
  • promouvoir la visibilité par, entre autres, la diffusion des résultats obtenus par le projet conformément aux obligations du FED ;
  • organiser des réunions de coordination et d’information des bénéficiaires du projet ;
  • préparer avec tous les acteurs concernés, des réunions de coordination du projet et les sessions des différents comités techniques de suivi et de pilotage du projet ;
  • préparer les rapports de progrès des activités suivant les besoins du suivi ;
  • assurer la mise en œuvre des recommandations des réunions du Comité Technique de Suivi, du Comité interinstitutionnel et du Comité de Pilotage ;
  • veiller à la mise en place et à l’application d’un système comptable informatisé respectant les normes SYSCOHADA pour la gestion du projet.

Pour la  gestion des fonds en régie et des engagements spécifiques, il s’agit de :

  • La préparation des DP en collaboration avec le comptable ;
  • la mise en œuvre et le suivi des activités des DP et les engagements spécifiques (ES) ;
  • l’élaboration en collaboration avec le comptable et les services bénéficiaires des dossiers d’appel d’offres pour les services, fournitures et travaux ;
  • le suivi des contrats financés par les DP ou en engagements spécifiques ;
  • la réception des travaux, des fournitures et le contrôle qualité des marchés de services ;
  • le contrôle et l’exécution des opérations d’engagement des dépenses ainsi que d’ordonnancement des paiements et des recouvrements en collaboration avec le Comptable ;
  • la vérification, pour chaque facture, la demande de paiement, état ou décompte, de la conformité aux contrats correspondants ;
  • la co-signature, avec le Comptable, des chèques, des ordres de virement ainsi que des autorisations de décaissement ;
  • le respect des procédures FED tout au long du cycle de gestion du projet ;
  • la proposition et la soumission à la signature de l’ON, des comités d’évaluation des offres et des rapports d’évaluation de ceux-ci ;
  • la signature de contrats de fournitures, de travaux et de services, lorsque la Régie est le pouvoir adjudicateur ;
  • la préparation, à la signature de l’ON et à l’endossement de la DUE, des contrats de fournitures, de travaux et de services, lorsque l’ON est le pouvoir adjudicateur ;
  • la participation aux missions de supervision, sur le terrain, des réalisations des DP ;
  • la coordination des réceptions provisoires et définitives des  travaux et fournitures ;
  • la coordination des missions d’études et validation des rapports ;
  • la préparation et la participation aux  réunions des comités de pilotage du projet ;
  • l’appui aux missions de monitoring et d’évaluation des programmes et projets, ainsi qu’au suivi de la mise en œuvre de leurs recommandations.

Profil de poste

Formation

Diplôme d’études supérieures (BAC + 5) dans le domaine du management, de la gestion de projet, du droit, de la planification, de l’économie de développement, d’audit et contrôle de gestion ou équivalent.

Expérience professionnelle générale

  • Expérience générale d’au moins 10 ans dont 5 dans un poste similaire (coordination, direction, management de projet etc.) ;
  • Expérience d’au moins 3 ans dans le domaine de la gestion des projets et programmes de développement ou équivalent ;
  • Bonne connaissance des procédures des bailleurs de fonds (UE, Banque Mondiale, PNUD…) ;
  • Maîtrise de l’environnement Windows et de la suite Microsoft Office.

Expérience spécifique

  • Avoir une expérience d’au moins 5 ans dans la gestion et la supervision d’équipes pluridisciplinaires ;
  • Avoir une connaissance avérée des institutions de contrôle et d’audit dans le secteur public ;
  • Disposer d’une solide expérience en matière de contrôle de la gestion des finances publiques ;
  • Avoir une bonne connaissance de l’administration publique au Togo ou en Afrique subsaharienne.

Capacités et qualités

  • Capacité de négociations et de relations publiques ;
  • Pro activité et esprit d’initiative ;
  • Bonne aptitude à la communication ;
  • Bonne capacité rédactionnelle ;
  • Bonne connaissance de l’environnement de la coopération au développement avec l’UE.
  • Aptitude à travailler en équipe pluridisciplinaire et sous pression ;
  • Capacité d’écoute, sens de l’intégrité et de recherche de l’intérêt commun.

B- Missions et responsabilités des (2) Comptables des Devis Programmes

Mission

Placé sous la supervision du Coordonnateur, Régisseur des Devis programmes d’une des deux composantes « appui aux corps de contrôle » et « appui à la justice », le (la) Comptable a pour principale mission d’assurer la comptabilité budgétaire et financière du projet.

Le (la) Comptable organise sa mission sur la base d’un programme d’activités intégré et d’un budget constituant les devis-programmes du Projet.

A ce titre il (elle) sera chargé(e) de : (i) garantir la tenue d’une comptabilité selon les normes en vigueur et le système informatisé de gestion utilisé par les projets FED, et (ii) fournir des données comptables fiables et transparentes avec la production d’états financiers réguliers et sincères conformes aux normes régionales (SYSCOHADA) dans le respect des procédures FED.

Cadre de collaboration

Au titre de ses responsabilités, le (la) Comptable est tenu d’apporter sa pleine collaboration au Régisseur du projet dans le cadre de la supervision des activités à mener, et de fournir toute information nécessaire à l’examen de la situation comptable du projet.

Tâches

Pour la réalisation de sa mission, le (la) Comptable aura pour tâches essentielles de :

  • Appliquer le système de gestion comptable et financière informatisé ;
  • assurer les passations de marchés et octrois de subventions conformément aux procédures FED ;
  • assurer les tâches quotidiennes ;
  • préparer la paie du personnel du projet ;
  • vérifier et exécuter les paiements après leur ordonnancement par le Régisseur ;
  • s’assurer de l’éligibilité des dépenses en régie ;
  • saisir le budget du devis-programme du projet selon le plan comptable en vigueur ;
  • assurer la gestion des comptes de trésorerie du projet selon les procédures FED ;
  • tenir les journaux de trésorerie et procéder à la comptabilisation des opérations effectuées par banque et par caisse ;
  • procéder à la comptabilisation des opérations d’achats de biens et services et de consommables, des frais de mission, etc. ;
  • procéder à l’édition mensuelle des états comptables (balance générale et journaux) ;
  • procéder à l’établissement du rapprochement bancaire et du procès-verbal de caisse ;
  • élaborer les mémoires de dépenses et les dossiers de justification des paiements, ainsi que les demandes de réapprovisionnement et d’apurement, incluant un inventaire actualisé des immobilisations du projet ;
  • établir les rapports financiers d’exécution du devis-programme ;
  • préparer et documenter les audits financiers du projet ;
  • participer à la préparation des devis-programmes quant à leurs aspects budgétaires et financiers ;
  • gérer les stocks de fournitures et le matériel roulant.

Résultats

  • Production des états comptables dans les délais ;
  • Production des rapports financiers dans les délais ;
  • Tenue à jour de la Liste du personnel ;
  • Tenue à jour d’un état valorisé des immobilisations;
  • Etablissement de procès-verbaux mensuels de caisse;
  • Production d’états mensuels de rapprochement bancaire.

Profil de Poste

Le (la) Comptable, de nationalité togolaise devra satisfaire aux critères suivants :

Formation

Formation universitaire (BAC+4) minimum en comptabilité et gestion, ou finance.

Expérience professionnelle

  • Expérience professionnelle générale prouvée d’au moins 6 ans ;
  • Expérience dans un programme de développement, un organisme international, une ONG de développement serait un atout ;
  • Très bonne connaissance et bonne pratique de l’outil informatique (Microsoft Office) et d’au moins un logiciel de comptabilité.

Expérience spécifique

  • Avoir assuré la gestion comptable d’un projet de développement au moins pendant 4 ans ;
  • Avoir la pratique de l’utilisation d’un logiciel de gestion comptable et financière ;
  • La connaissance des procédures FED est un atout ainsi que ;
  • l’expérience dans un cabinet d’audit.

Capacités et qualités

  • Très bonne capacité d’organisation et de méthode ;
  • Aptitude à travailler en équipe et sous pression ;
  • Bonne capacité rédactionnelle.

COMPOSITION DES DOSSIERS ET RECEPTION DES CANDIDATURES

Pour chacun des trois postes, le dossier de candidature comprendra :

  • une lettre de motivation
  • un curriculum vitae
  • une copie certifiée conforme des diplômes et autres documents démontrant les aptitudes et qualification des candidats
  • une copie légalisée des attestations et certificats de travail
  • au moins trois références (nom, prénoms, n° de téléphone/fax et e-mail) dont celle du dernier employeur du candidat
  • le cas échéant, les copies des lettres de recommandation/références pourraient constituer une plus-value pour le dossier.

Le dossier complet de candidature, portant la mention « Appel à candidatures N°TG/FED/PASJ/CAON/PERS/002 pour le poste de (…à préciser) » devra être envoyé ou déposé sous pli fermé au plus tard le vendredi 06 novembre 2015 avant
12 heures GMT à l’adresse suivante : Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (CAON – FED) Ministère de la Planification du Développement. 4ème étage du CASEF côté plan, porte 424 ; BP : 943 (Tél. 22 35 30 98/22 35 36 30) Lomé-Togo.

AVIS DE MARCHE DE SERVICES

 AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

PROJET EAU ET ASSAINISSEMENT AU TOGO-Phase I (PEAT –I)

RECRUTEMENT D’UNE ASSISTANCE TECHNIQUE INTERNATIONALE

TOGO/Région des Plateaux, Région des Savanes

————————————————

Il convient de noter que l’attribution du contrat est subordonnée à l’adoption préalable d’une décision de financement et la conclusion préalable d’une convention de financement.

Cette condition n’a pas d’incidence sur les éléments de la procédure d’appel d’offres (tel est  le cas, par exemple, si le budget  initialement prévu est différent, ou si le calendrier de mise en œuvre, sa nature ou ses conditions, sont modifiés). Si cette condition n’est pas remplie, le pouvoir adjudicateur peut, soit renoncer au marché, soit annuler la procédure d’attribution, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

  1. Référence de la publication

EuropeAid/136191/IH/SER/TG

  1. Procédure

Restreinte

  1. Intitulé du programme

Projet Eau et Assainissement au Togo-phase 1 (PEAT –I)

  1. Financement

 Convention de financement N°FED/2013/026431

  1. Pouvoir adjudicateur

Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire – Ordonnateur National du FED au Togo.

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

  1. Nature du marché

Prix unitaires

  1. Description du marché

L’assistance technique aura pour mission d’assurer la maitrise d’œuvre déléguée pour les activités mises en œuvre dans les chefs-lieux de régions: Atakpamé (~80000 habitants) et Dapaong (~70000 habitants).

L’assistance technique aura également pour mission la coordination de la mise en œuvre du projet, la réalisation des études d’avant-projet sommaire (APS); avant-projet détaillé (APD), étude d’impact environnement et social (EIES), la supervision des travaux, et appuiera les maitres d’œuvre pour les processus d’appel d’offres (élaboration des DAO, évaluation, contractualisation) et la mise en œuvre des mesures d’accompagnement (renforcement des capacités techniques et financières des opérateurs du secteur de l’eau potable, les mairies et les services de l’hygiène).

Le budget total du projet est estimé à 12,7 millions d’€.  Les activités du projet concernent l’aménagement ou la modernisation des adductions d’eau potable des deux villes (y inclus le captage, le traitement de l’eau, ~18 kml d’amenée et le stockage (~500m³), des extensions de réseau de distribution (~17kml) et des connexions privées (~1400), des infrastructures d’assainissement domestique (latrines (~1500), aménagement de 2 sites pour le dépôt des boues de vidange, équipements associés) et l’amélioration de la gestion des déchets solides (renforcement de la pré-collecte, aménagement de sites de dépôts intermédiaires (~18 sites), de deux décharges finales (entre 5000 et 10000 tonnes/an de déchets solides par décharge), et équipements associés).

  1. Nombre et intitulé des lots

 Un lot unique

  1. Budget maximal

1 900 000 Euros

  1. Prestations additionnelles

Le pouvoir adjudicateur peut, s’il le juge opportun,  étendre la durée du projet et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée  ni le montant du contrat initial ne puissent être dépassés. Toute reconduction du marché est subordonnée à l’exécution satisfaisante des tâches par le contractant.

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

  1. Eligibilité

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques  et morales participant individuellement ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires, qui sont établies dans un Etat membre de l’Union européenne, dans un Etat ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l’accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également le point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.

  1. Candidature

Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.

Un consortium peut être un groupement permanent doté d’un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d’un appel d’offres spécifique. Tous les membres d’un consortium (c’est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

La participation d’une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l’élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne ferait partie d’un consortium, son élimination entrainera celle du consortium dans son ensemble.

  1. Nombre de candidatures

Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d’une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d’un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.

  1. Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte.

Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l’établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l’autorise au préalable (voir le Guide Pratique PRAG section 2.4.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s’associer ni établir de relations  sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.

  1. Situations d’exclusion

Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations d’exclusion visées au point 2.3.3 du Guide Pratique.

  1. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance est autorisée.

  1. Nombre de candidats invités à soumissionner

Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères, à présenter une offre.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

  1. Date prévue d’envoi des invitations à soumissionner

Avril 2015

  1. Date pour le début d’exécution du marché

Septembre  2015

  1. Période de mise en œuvre des tâches

De Septembre 2015 à Mars 2019

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

  1. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble:

  • Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie.

Critères pour personnes morales et physiques:

1- le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat sur les 3 dernières années, doit être supérieur au  budget maximum du marché soit 1 900 000 Euros; et

2- Le ratio actuel (Actif à court terme/Passif à court terme) doit être au moins 1,1.

  • Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature)

Critères communs aux personnes physiques et morales

1- Au moins 20 membres du personnel permanent du candidat ont travaillé les 2 exercices précédents et travaillent pour l’exercice en cours dans des domaines en rapport avec le présent marché,

  • Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature).

Critères pour personnes morales et physiques:

1- le candidat a obtenu de bons résultats, au cours des trois dernières années (2012-2014), pour au moins trois marché(s) d’un budget au moins équivalent à 500 000 Euros dans des domaines en rapport avec le présent marché (couvrant l’eau potable, l’assainissement domestique et/ou la gestion des déchets solides), et exécutés durant les 3 dernières années à compter de la date de soumission des offres.  Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part  d’un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.

Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un consortium d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités de membres de ce consortium ou d’autres entités.

Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses des applications de ces candidats doivent être réexaminées pour identifier les huit meilleures candidatures pour l’appel d’offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:

  • le plus grand nombre de projets au critère 3 exécutés en Afrique de l’Ouest
  1. Critères d’attribution

Le meilleur rapport qualité/prix.

CANDIDATURE

  1. Date limite de réception des candidatures

Lundi 09 mars 2015 à 17h30 heure locale (heure GMT).

Il ne sera pas tenu compte des candidatures reçues après la date limite.

  1. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir

Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectées.  Ce formulaire de candidature  est disponible à l’adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do;jsessionid=FQTzTzqLHM3pQ15SVJ8QJ2xQbtjv22QH0FGhwtSCshv4VxcKf2h4!-1077252987?group=B

Ou: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?group=B&locale=fr

Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.

  1. Modalités d’envoi des candidatures

Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur:

  • SOIT par courrier recommandé (service postal officiel), à l’adresse suivante:
  1. YERIMA Esso-Wazina
    Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire – Ordonnateur National du FED. S/C Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National (CAON).

 Immeuble CASEF, 4ème étage, porte 424

Tél: (228) 90 04 14 58 /(228) 22 35 30 97

BP: 943

Lomé-TOGO

SOIT par porteur (notamment les services de messagerie express) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l’adresse suivante:

  1. YERIMA Esso-Wazina
    Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire – Ordonnateur National du FED. S/C Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National (CAON).

       Immeuble CASEF, 4ème étage, porte 424

Tél: (228) 90 04 14 58 /(228) 22 35 30 97

BP: 943

Lomé-TOGO

L’intitulé du marché et le numéro de l’avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l’enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.

  1. Modification ou retrait des offres

Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.

La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément à la clause 25. L’enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l’enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.

  1. Langue opérationnelle

Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.

  1. Date de publication de l’avis de pré-information

Mercredi 20 Août 2014

Numéro de l’avis au JO: JOS 158    

  1. Base juridique.

Accord de Partenariat ACP – EC signé à Cotonou le 23 juin 2000 tel qu’amendé le 25 juin 2005 et le 22 juin 2010 (Annexe IV)

  1. Information complémentaire

Les bureaux du pouvoir adjudicateur respectent les horaires d’ouverture suivante du lundi au vendredi:

Matin: 7h00-12h30;

Après-midi: 14h30-17h30