AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

Réalisation de Plans Directeurs d’Assainissement  – PDA

TOGO – dans les 5 chefs-lieux de région (Tsévié, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong)

1. Référence de la publication

EuropeAid/136176/IH/SER/TG

2. Procédure

Restreinte

3. Intitulé du programme

Programme d’Aménagement Urbain au Togo – Phase 2

4. Financement

Convention de financement n° 22746  / 10^ème FED

5. Pouvoir adjudicateur

Monsieur le Ministre de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire – Ordonnateur National du FED au Togo

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6. Nature du marché

Prix forfaitaire

7. Description du marché

L’objectif de ce marché est de réaliser les Plans Directeurs d’Assainissement (PDA) des cinq chefs-lieux de région du Togo: Tsévié, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong.

Les PDA visent à fournir à la Direction de l’Assainissement du Ministère de l’Equipement rural et aux mairies des villes ciblées un outil de planification à long-terme des investissements en vue de satisfaire la demande en assainissement des populations au fur et à mesure du développement de l’agglomération (principalement assainissement pluvial; l’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, des excrétas et des déchets solides seront abordés sommairement car étroitement liés au drainage des eaux de pluie). A cet effet, il sera élaboré un plan directeur d’assainissement comprenant un état des lieux de l’assainissement et des schémas d’aménagement urbain : plans, cartes et profils avec des courbes de niveau faisant un  lien entre les ouvrages et qui doit proposer des ensembles cohérents de tranches de travaux, adaptables pour tenir compte du développement effectif de l’urbanisme et des disponibilités financières.

Les villes de Tsévié, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong concernées par cette étude sont situées sur la principale dorsale routière nord-sud (RN1). Les populations des villes couvertes par la présente étude sont estimées dans le tableau ci-dessous:

Ces villes bénéficient d’un système d’alimentation en eau potable exploité par la TDE. Les villes ne disposent pas actuellement d’un réseau de collecte des eaux usées (sauf Kara mais ce système est embryonnaire). Les eaux usées domestiques et les excrétas sont souvent évacués dans des ouvrages d’assainissement autonomes (latrines en général traditionnelles) mais parfois aussi dans les rues; la défécation à l’air libre est courante et les déchets solides jetés aléatoirement dans des « dépotoirs sauvages». Tout ceci contribue au problème de salubrité des centres urbains ciblés et à la mauvaise évacuation des eaux pluviales.

8. Nombre et intitulé des lots

Un lot unique

9. Budget maximal

1,150,000 €

10. Prestations additionnelles

Le pouvoir adjudicateur peut, s’il le juge opportun, étendre la durée du projet et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée  ni le montant du contrat initial ne puissent être dépassés. Toute reconduction du marché est subordonnée à l’exécution satisfaisante des tâches par le contractant.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

11. Eligibilité

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques  et morales participant individuellement ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires, qui sont établies dans un Etat membre de l’Union européenne, dans un Etat ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l’accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également le point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.

12. Candidature

Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.

Un consortium peut être un groupement permanent doté d’un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d’un appel d’offres spécifique. Tous les membres d’un consortium (c’est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

La participation d’une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l’élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne ferait partie d’un consortium, son élimination entrainera celle du consortium dans son ensemble.

13. Nombre de candidatures

Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d’une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d’un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe   seront rejetées.

14. Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte.

Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l’établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l’autorise au préalable (voir le Guide Pratique PRAG section 2.4.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s’associer ni établir de relations  sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.

15. Situations d’exclusion

Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations d’exclusion visées au point 2.3.3 du Guide Pratique.

16. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance est autorisée

17. Nombre de candidats invités à soumissionner

Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères, à présenter une offre.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

18. Date prévue d’envoi des invitations à soumissionner

Novembre 2014

19. Date pour le début d’exécution du marché

Mars 2015

20. Période de mise en œuvre des tâches

Mars  à octobre 2015

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

21. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble:

• Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie.

Critères pour personnes morales et physiques:

1)  le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat sur les 3 dernières années doit être supérieur au budget maximum du marché

2) le ratio actuel (Actif à court terme/Passif à court terme) doit être au moins 2.

• Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature)

Critères communs aux personnes physiques et morales

1)  le candidat possède au moins un certificat professionnel en rapport avec le présent marché, tel que des attestations de mise en œuvre avec succès de projets dans des domaines en rapport avec le présent marché.

2)  au moins 20 personnes du personnel permanent du candidat ont travaillé les 2 exercices précédents et travaillent pour l’exercice en cours dans des domaines en rapport avec le présent marché,

• Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature).

Critères pour personnes morales et physiques

1)  Le candidat a obtenu de bons résultats pour au moins deux marchés d’un budget au moins équivalent à celui du présent marché et dans des domaines en rapport avec le présent marché, qui ont été exécutés durant les 3 dernières années à compter de la date de soumission des offres

Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part  d’un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.

Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un consortium d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités de membres de ce consortium ou d’autres entités.

Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses des applications de ces candidats doivent être réexaminées pour identifier les huit meilleures candidatures pour l’appel d’offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:

1)  le plus grand nombre de projets au critère 3 (capacité technique du candidat)

2)  la préférence sera donnée à l’expérience en Afrique de l’Ouest

22. Critères d’attribution

Le meilleur rapport qualité/prix.

CANDIDATURE

23. Date limite de réception des candidatures

Vendredi le 31 octobre 2014 à 15h30 heure locale (heure GMT)

Il ne sera pas tenu compte des candidatures reçues après la date limite.

24. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir

Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectées.  Ce formulaire de candidature  est disponible à l’adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?group=B&locale=fr

Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.

25. Modalités d’envoi des candidatures

Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur:

• SOIT par courrier recommandé (service postal officiel), à l’adresse suivante:

1. YERIMA Esso-Wazina
   Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire Ordonnateur National du FED.

S/C Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National (CAON).

Immeuble CASEF, 4^ème étage, porte 424

Tél: (228) 90 04 14 58 /(228) / 22 40 40 54 / 22 35 30 98

E-mail: caon@onfedtogo.org; yerimaesso@yahoo.fr

BP: 943

Lomé-TOGO

• SOIT par porteur (notamment les services de messagerie express) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l’adresse suivante :

1. YERIMA Esso-Wazina
   Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire – Ordonnateur National du FED. S/C Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National (CAON).

Immeuble CASEF, 4^ème étage, porte 424

Tél: (228) 90 04 14 58 /(228) / 22 40 40 54 / 22 35 30 98/

E-mail: caon@onfedtogo.org; yerimaesso@yahoo.fr

BP: 943

Lomé-TOGO

L’intitulé du marché et le numéro de l’avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l’enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.

26. Modification ou retrait des offres

Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.

La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément à la clause 25. L’enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l’enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.

27. Langue opérationnelle

Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.

28. Date de publication de l’avis de pré-information

Mardi le 19 Août 2014

Numéro de l’avis au JO: JOS 157

29. Base juridique.[1]

Accord de Partenariat ACP – EC signé à Cotonou le 23 juin 2000 tel qu’amendé le 25 juin 2005 et le 22 juin 2010 (Annexe IV)

30. Information complémentaire

Les bureaux du pouvoir adjudicateur respectent les horaires d’ouverture suivante du lundi au vendredi:

Matin: 7h00-12h30;

Après-midi: 14h30-17h30

[1]  Merci d’indiquer toute spécificité pouvant avoir un impact sur les règles de participation (par exemple spécificité géographique, thématique, à court terme ou long terme).

CAON

APPEL A CANDIDATURES

N°TG/FED/PASJ/CAON/PERS/002

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Projet d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ), le Ministère de la Planification du développement, Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (FED), envisage le recrutement pour le compte de l’Unité de Gestion dudit projet d’un (1) Coordonnateur, Régisseur des devis programmes de la composante du projet dénommée « appui aux corps de contrôle » et de deux (02) Comptables pour les composantes « appui aux corps de contrôle » et « appui à la Justice ».

 Missions et responsabilités du Coordonnateur, Régisseur des DP.

Le Régisseur des Devis Programmes (DP) de la composante « appui aux corps de contrôle » est chargé, d’assurer la coordination des activités du projet en vue de la meilleure absorption des ressources allouées et la qualité des résultats. Il contribue donc à la préparation et au suivi physique et financier de ces activités.

Il assure également l’atteinte des résultats préalablement définis et répondant aux critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience et de durabilité du projet. A cet effet, il rend compte aux structures de tutelle et à l’Ordonnateur National (ON) de l’évolution du projet et prépare, à leur approbation les rapports d’activités et financiers des Devis Programmes.

De manière spécifique, il assume les missions suivantes :  

• La coordination du fonctionnement de l’Unité de Gestion (management et pilotage de l’UGP) ;
• la participation aux réunions techniques au niveau des structures de tutelle, et à la Délégation de l’UE sur l’état d’avancement du projet dans un souci de visibilité et de transparence;
• la préparation, en collaboration avec les structures de tutelle et des acteurs concernés du plan d’actions pour l’atteinte des objectifs du projet ;
• l’élaboration, avec le comptable et le personnel de l’UGP, des DP pour la mobilisation des ressources du FED conformément au plan d’actions défini ;
• l’élaboration des mémoires de dépenses et des demandes de réapprovisionnement ;
• la préparation des dossiers pour les réunions du Comité Technique de Suivi (CTS), du Comité interinstitutionnel et du Comité de Pilotage (COPIL) du projet.

Attributions

En vue de réaliser ces missions, le Régisseur devra :

• Promouvoir le dialogue entre les acteurs et respecter le calendrier de mise en œuvre des DP et des engagements spécifiques ;
• assurer le suivi du cahier de charges de l’assistance technique international et /ou régionale, en rapport avec le programme des activités prévues dans les DP ;
• mettre en place et respecter le planning et le chronogramme des activités du projet ;

• assurer le contrôle qualité des résultats pour chaque activité ;
• promouvoir la visibilité par, entre autres, la diffusion des résultats obtenus par le projet conformément aux obligations du FED ;
• organiser des réunions de coordination et d’information des bénéficiaires du projet ;
• préparer avec tous les acteurs concernés, des réunions de coordination du projet et les sessions des différents comités techniques de suivi et de pilotage du projet ;
• préparer les rapports de progrès des activités suivant les besoins du suivi ;
• assurer la mise en œuvre des recommandations des réunions du Comité Technique de Suivi, du Comité interinstitutionnel et du Comité de Pilotage ;
• veiller à la mise en place et à l’application d’un système comptable informatisé respectant les normes SYSCOHADA pour la gestion du projet.

Pour la  gestion des fonds en régie et des engagements spécifiques, il s’agit de :

• La préparation des DP en collaboration avec le comptable ;
• la mise en œuvre et le suivi des activités des DP et les engagements spécifiques (ES) ;
• l’élaboration en collaboration avec le comptable et les services bénéficiaires des dossiers d’appel d’offres pour les services, fournitures et travaux ;
• le suivi des contrats financés par les DP ou en engagements spécifiques ;
• la réception des travaux, des fournitures et le contrôle qualité des marchés de services ;
• le contrôle et l’exécution des opérations d’engagement des dépenses ainsi que d’ordonnancement des paiements et des recouvrements en collaboration avec le Comptable ;
• la vérification, pour chaque facture, la demande de paiement, état ou décompte, de la conformité aux contrats correspondants ;
• la co-signature, avec le Comptable, des chèques, des ordres de virement ainsi que des autorisations de décaissement ;
• le respect des procédures FED tout au long du cycle de gestion du projet ;
• la proposition et la soumission à la signature de l’ON, des comités d’évaluation des offres et des rapports d’évaluation de ceux-ci ;
• la signature de contrats de fournitures, de travaux et de services, lorsque la Régie est le pouvoir adjudicateur ;
• la préparation, à la signature de l’ON et à l’endossement de la DUE, des contrats de fournitures, de travaux et de services, lorsque l’ON est le pouvoir adjudicateur ;
• la participation aux missions de supervision, sur le terrain, des réalisations des DP ;
• la coordination des réceptions provisoires et définitives des  travaux et fournitures ;
• la coordination des missions d’études et validation des rapports ;
• la préparation et la participation aux  réunions des comités de pilotage du projet ;
• l’appui aux missions de monitoring et d’évaluation des programmes et projets, ainsi qu’au suivi de la mise en œuvre de leurs recommandations.

Profil de poste

Formation

Diplôme d’études supérieures (BAC + 5) dans le domaine du management, de la gestion de projet, du droit, de la planification, de l’économie de développement, d’audit et contrôle de gestion ou équivalent.

Expérience professionnelle générale

• Expérience générale d’au moins 10 ans dont 5 dans un poste similaire (coordination, direction, management de projet etc.) ;
• Expérience d’au moins 3 ans dans le domaine de la gestion des projets et programmes de développement ou équivalent ;
• Bonne connaissance des procédures des bailleurs de fonds (UE, Banque Mondiale, PNUD…) ;
• Maîtrise de l’environnement Windows et de la suite Microsoft Office.

Expérience spécifique

• Avoir une expérience d’au moins 5 ans dans la gestion et la supervision d’équipes pluridisciplinaires ;
• Avoir une connaissance avérée des institutions de contrôle et d’audit dans le secteur public ;
• Disposer d’une solide expérience en matière de contrôle de la gestion des finances publiques ;
• Avoir une bonne connaissance de l’administration publique au Togo ou en Afrique subsaharienne.

Capacités et qualités

• Capacité de négociations et de relations publiques ;
• Pro activité et esprit d’initiative ;
• Bonne aptitude à la communication ;
• Bonne capacité rédactionnelle ;
• Bonne connaissance de l’environnement de la coopération au développement avec l’UE.
• Aptitude à travailler en équipe pluridisciplinaire et sous pression ;
• Capacité d’écoute, sens de l’intégrité et de recherche de l’intérêt commun.

B- Missions et responsabilités des (2) Comptables des Devis Programmes

Mission

Placé sous la supervision du Coordonnateur, Régisseur des Devis programmes d’une des deux composantes « appui aux corps de contrôle » et « appui à la justice », le (la) Comptable a pour principale mission d’assurer la comptabilité budgétaire et financière du projet.

Le (la) Comptable organise sa mission sur la base d’un programme d’activités intégré et d’un budget constituant les devis-programmes du Projet.

A ce titre il (elle) sera chargé(e) de : (i) garantir la tenue d’une comptabilité selon les normes en vigueur et le système informatisé de gestion utilisé par les projets FED, et (ii) fournir des données comptables fiables et transparentes avec la production d’états financiers réguliers et sincères conformes aux normes régionales (SYSCOHADA) dans le respect des procédures FED.

Cadre de collaboration

Au titre de ses responsabilités, le (la) Comptable est tenu d’apporter sa pleine collaboration au Régisseur du projet dans le cadre de la supervision des activités à mener, et de fournir toute information nécessaire à l’examen de la situation comptable du projet.

Tâches

Pour la réalisation de sa mission, le (la) Comptable aura pour tâches essentielles de :

• Appliquer le système de gestion comptable et financière informatisé ;
• assurer les passations de marchés et octrois de subventions conformément aux procédures FED ;
• assurer les tâches quotidiennes ;
• préparer la paie du personnel du projet ;
• vérifier et exécuter les paiements après leur ordonnancement par le Régisseur ;
• s’assurer de l’éligibilité des dépenses en régie ;
• saisir le budget du devis-programme du projet selon le plan comptable en vigueur ;
• assurer la gestion des comptes de trésorerie du projet selon les procédures FED ;
• tenir les journaux de trésorerie et procéder à la comptabilisation des opérations effectuées par banque et par caisse ;
• procéder à la comptabilisation des opérations d’achats de biens et services et de consommables, des frais de mission, etc. ;
• procéder à l’édition mensuelle des états comptables (balance générale et journaux) ;
• procéder à l’établissement du rapprochement bancaire et du procès-verbal de caisse ;

• élaborer les mémoires de dépenses et les dossiers de justification des paiements, ainsi que les demandes de réapprovisionnement et d’apurement, incluant un inventaire actualisé des immobilisations du projet ;
• établir les rapports financiers d’exécution du devis-programme ;
• préparer et documenter les audits financiers du projet ;
• participer à la préparation des devis-programmes quant à leurs aspects budgétaires et financiers ;
• gérer les stocks de fournitures et le matériel roulant.

Résultats

• Production des états comptables dans les délais ;
• Production des rapports financiers dans les délais ;
• Tenue à jour de la Liste du personnel ;
• Tenue à jour d’un état valorisé des immobilisations;
• Etablissement de procès-verbaux mensuels de caisse;
• Production d’états mensuels de rapprochement bancaire.

Profil de Poste

Le (la) Comptable, de nationalité togolaise devra satisfaire aux critères suivants :

Formation

Formation universitaire (BAC+4) minimum en comptabilité et gestion, ou finance.

Expérience professionnelle

• Expérience professionnelle générale prouvée d’au moins 6 ans ;
• Expérience dans un programme de développement, un organisme international, une ONG de développement serait un atout ;
• Très bonne connaissance et bonne pratique de l’outil informatique (Microsoft Office) et d’au moins un logiciel de comptabilité.

Expérience spécifique

• Avoir assuré la gestion comptable d’un projet de développement au moins pendant 4 ans ;
• Avoir la pratique de l’utilisation d’un logiciel de gestion comptable et financière ;
• La connaissance des procédures FED est un atout ainsi que ;
• l’expérience dans un cabinet d’audit.

Capacités et qualités

• Très bonne capacité d’organisation et de méthode ;
• Aptitude à travailler en équipe et sous pression ;
• Bonne capacité rédactionnelle.

COMPOSITION DES DOSSIERS ET RECEPTION DES CANDIDATURES

Pour chacun des trois postes, le dossier de candidature comprendra :

• une lettre de motivation
• un curriculum vitae
• une copie certifiée conforme des diplômes et autres documents démontrant les aptitudes et qualification des candidats
• une copie légalisée des attestations et certificats de travail
• au moins trois références (nom, prénoms, n° de téléphone/fax et e-mail) dont celle du dernier employeur du candidat
• le cas échéant, les copies des lettres de recommandation/références pourraient constituer une plus-value pour le dossier.

Le dossier complet de candidature, portant la mention « Appel à candidatures N°TG/FED/PASJ/CAON/PERS/002 pour le poste de (…à préciser) » devra être envoyé ou déposé sous pli fermé au plus tard le vendredi 06 novembre 2015 avant
12 heures GMT à l’adresse suivante : Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (CAON – FED) Ministère de la Planification du Développement. 4^ème étage du CASEF côté plan, porte 424 ; BP : 943 (Tél. 22 35 30 98/22 35 36 30) Lomé-Togo.