Projet d’Appui aux Processus Electoraux

Le projet PAPE vient dans la suite du projet PEACE. Il englobe des activités pré électorales (révision des listes électorales), électorales (scrutin) et post électorales (résultats et contentieux). Certaines activités entamées dans PEACE sont étendues dans le présent projet. Cette transition est gérée à travers les reliquats du projet PEACE, dorénavant désigné PEACE II. D’autre part, le projet veillera à une complémentarité avec les autres interventions appuyant le processus électoral, y inclus le « Projet de sécurisation électoral » financé par la CE et qui est mis en œuvre en coopération déléguée par l’Agence Française de Développement (AFD).

Ce projet vise à garantir que les cycles électoraux à venir se dérouleront dans un cadre respectueux des droits humains traduit par un renforcement des capacités des responsables de la sécurité civile et la mise en place d’une structure sécuritaire pérenne, équipée et formée aux pratiques démocratiques du maintien de l’ordre. De même, le projet tient compte de la contribution du gouvernement togolais, qui a initié la préparation des élections, à travers ‘acquisition des kits biornétriques ‘ et des services professionnels permettant la révision des listes électorales. Finalement, le gouvernement a sollicité le déploiement d’une Mission d’Observation Électorale (MOE) de l’Union européenne dont la mission exploratoire aura lieu en fin octobre 2009.

1.DESCRIPTION
1.1 Objectifs
1.1.1 Objectif global
Dans le sillage des accords de Ouagadougou conclus par les acteurs politiques au mois d’aout 2009,l’objectif global du projet est d’appuyer les autorités togolaises à organiser des élections présidentielles libres, équitables, transparentes et paisibles, conformément aux standards électoraux contenus dans les traités internationaux ratifiés par l’Etat Togolais et les standards non conventionnels adoptés par l’Union Africaine. L’ambition du projet est également de renforcer les capacités des acteurs, dans la perspective des scrutins futurs.

1.1.2 Objectif spécifique
De manière plus spécifique, le projet s’assigne les objectifs suivants:
a. Contribuer à l’organisation d’une élection libre, transparente et équitable, réalisée de façon efficiente, en termes de rapport efficacité/coût et conduisant à la reconnaissance et à la légitimité nationale et internationale des résultats;
b. Renforcer les capacités de la CENT et des institutions de régulation électorale;
c. Assurer une large participation de la population et renforcer les capacités des OSC et des médias;
d. Garantir un accès équitable aux médias ;
e. Favoriser l’acceptation des résultats et prévenir la violence électorale;
f. Mobiliser les ressources et assurer la coordination des appuis au processus électoral.
g. Pérenniser les acquis et consolider le cadre électoral.

1.2 Résultats escomptés, activités et calendrier d’exécution
a. Le matériel et les équipements électoraux sont récupérés ou acquis, inventoriés et remis en état (octobre 2009- février 2010)
• Les équipements existants sont inventoriés et remis en état
– Remise en état des lieux des infrastructures (entrepôts, CNTD …) et réalisation des aménagements nécessaires
– Inventaire et entretien des équipements et matériels réutilisables (matériel informatique, VSAT, chasubles, unes, isoloirs, lampes, véhicules … )
– Equipement des quatre CELI nouvellement créées et des nouveaux centres locaux de traitement des données
• Le matériel électoral est acquis et déployé dans les délais requis
– Acquisition du matériel fongible (encre, kits des bureaux de vote, consommables …)
– Acquisition des imprimés électoraux (bulletins de vote, PV, grilles … )
– Conception et mise en œuvre d’un plan logistique
– Transport et déploiement du matériel sur le terrain
b. Le fichier électoral est audité, révisé et accepté par l’ensemble des parties prenantes
(Octobre 2009-janvier 2010)
• Le fichier électoral est audité et sa fiabilité assurée
– Recrutement d’experts internationaux chargés de l’audit du fichier électoral
– Repérage des sites d’installation des kits pour la révision des listes électorales
– Test du logiciel de révision des listes électorales
• La liste électorale est actualisée et publiée
– Simulation de la révision des listes
– Inscription des nouveaux électeurs et production et la délivrance des cartes d’électeurs perdues ou détériorées
– Traitement et nettoyage de la liste électorale
– Publication et affichage de la liste électorale
c. Les capacités de la CENI et des institutions de régulation électorale sont renforcées
(Octobre -décembre 2009)
• Les opérations électorales sont planifiées
– Etablissement d’un chronogramme du scrutin
– Etablissement d’un plan opérationnel d’activités
– Etablissement d’un plan d’acquisition et de livraison;
– Etablissement d’un plan de logistique, y inclus la récupération du matériel électoral
• Une expertise technique nationale et internationale est mobilisée pour appuyer la CENI
– Recrutement d’experts internationaux et nationaux
– Recrutement du personnel d’appui (opérateurs de saisie, administrateurs de bases de
données, logisticiens, maintenanciers … ).
• Le personnel électoral est formé à tous les niveaux
– Elaboration d’un plan de formation électorale;
– Formation des membres de la CENI et des CEL!
– Formation des CLC et des membres des bureaux de vote
– Formation du personnel technique
• Les résultats de scrutin sont consolidés et publiés de manière transparente
– Elaboration et diffusion d’un code de bonne conduite entre les candidats relatifs à la reconnaissance des résultats et aux recours
– Affichage des résultats dans les BV
– Transmission des résultats aux CEL! et à la CENI
– Publication des résultats provisoires par bureaux de vote
• Le contentieux électoral est traité de manière équitable et transparente
– Formation des magistrats de la Cour Constitutionnelle sur la gestion du contentieux électoraux
– Conception d’un guide pratique sur les procédures applicables en matière de contentieux électoraux
• Les médias couvrent les élections de manière équitable et professionnelle
– Formation des journalistes à la couverture des élections
– Vulgarisation du code de bonne conduite;
– Renforcement des capacités de la HAAC en matière de monitoring des médias
d. La culture démocratique est promue et les capacités d’observation nationale renforcées
(octobre 2009 -janvier 2010)
• Les populations et les acteurs sont sensibilisés sur la révision du fichier électoral et les procédures de vote
– Les populations, notamment les plus vulnérables, sont sensibilisées au processus électoral et
participent massivement à la révision de la liste électorale et au scrutin
• La violence électorale est prévenue et les droits de l’Homme promus
– Formation des journalistes à la couverture des élections
– Vulgarisation du code de bonne conduite;
– Renforcement des capacités de la HAAC en matière de monitoring des médias
– La situation des droits de l’Homme est suivie durant la période électorale et des outils de dénonciation mis en place
• Des observateurs nationaux sont déployés pour le suivi de la révision du fichier et du scrutin ‘
– Rapports des observateurs disponibles
e. Le cadre électoral est consolidé dans une perspective de pérennisation des acquis (mars – juin 2010)
• Les acquis et leçons de l’expérience sont capitalisés
– Les leçons du processus électoral sont capitalisées et partagées avec les parties prenantes
– Les leçons de l’expérience électorale nourrissent la réflexion sur les réformes institutionnelles
– Le SAP est opérationnel, grâce à la mobilisation d’une expertise technique
– Constitution d’une bibliothèque multimédias et fond documentaire en matière électorale
• Le cadre électoral est réformé et consolidé dans la perspective de scrutins futurs
– Les agents électoraux maîtrisent les procédures et opérations électorales et de révision du fichier
– Les populations connaissent mieux les institutions représentatives et le système électoral
– Les électeurs sont identifiés et inscrits sur la base de documents d’état civil fiables et sécurisés
Calendrier: (voir annexe 3)

2. LIEU ET DURÉE
2.1. Lieu
– Le projet aura lieu sur l’ensemble du territoire du Togo.
– L’équipe d’assistance technique sera basée à Lomé.

2.2. Durée
La période d’exécution de la convention est de 60 mois. Cette période comprend deux phases distinctes telles que prévues à l’Article 4.1 des Conditions générales (Annexe I de la présente convention) :
1. Une phase de mise en œuvre opérationnelle, qui commence à l’entrée en vigueur de la convention de financement et dure 36 mois.
2. Une phase de clôture d’une durée de 24 mois, qui commence à la date marquant la fin de la phase de mise en œuvre opérationnelle.

3. MISE EN ŒUVRE
3.1 Structure organisationnelle et responsabilités
Une convention de financement est signée avec le Togo.
Le projet sera mis en œuvre en gestion conjointe à travers la signature d’une Convention de contribution avec le PNUD. Le PNUD assurera la mise en œuvre du projet en appliquant ses propres procédures en vertu de l’accord cadre financier et administratif entre la Commission et les Nations Unies (FAFA-Financial and Administrative Framework Agreement between the European Community and the United Nations) qui a été signé le 29 avril 2003.
La coordination sera réalisée par un Comité de pilotage dans lequel la CENI, le Gouvernement, la DCE, les autres contributeurs et le PNUD seront représentés. Ce comité aura la capacité de décider sur les aspects de gestion stratégique du projet.
Tous les contrats mettant en œuvre l’action doivent êtres attribués et exécutés conformément aux
procédures et aux documents standards établis et publiés par l’organisation internationale concernée.

3.2 Budget alloué au projet
Le coût total du projet est estimé à 9 000 000 d’euros,