Projet d’Eau et d’Assainissement au Togo – Phase 1

Description

Il existe au Togo une grande disponibilité des ressources en eau, mais le pays rencontre des difficultés à les mobiliser et à satisfaire les besoins essentiels de la population. En 2011, la proportion de la population ayant accès à une source d’eau potable est de 56,1%.

L’assainissement constitue un autre défie pour le pays :

– La proportion de population disposant d’installations sanitaires améliorées est de 40% en 2013,

– la gestion des déchets solides est quasiment inexistante à l’exception de Lomé où le secteur tente de s’organiser depuis 2008, mais beaucoup d’investissements sont encore à réaliser.

Pour pallier aux problèmes nés de ces insuffisances, le projet d’Eau et d’Assainissement au Togo a été initié. Les zones prioritaires ciblées par ce projet sont les suivantes :

• Atakpamé, chef-lieu de la région des Plateaux, dont la population est estimée à 89 354 habitants pour 2020 ;
• Dapaong, chef lieu de la région des Savanes, dont la population est estimée à 79 417 habitants en 2020 ;
• Grand Lomé, dont la population est estimée à 2 120 418 habitants en 2020.

Objectifs

Objectif global

L’objectif global est l’amélioration des conditions de vie des populations visées de par un accès amélioré, durable et résiliant au changement climatique, à l’eau potable et à l’assainissement domestique et collectif.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques du projet seront :

• L’amélioration du taux d’accès des populations à l’eau potable
• L’amélioration du taux d’accès des populations à l’assainissement domestique et collectif
• Le renforcement des capacités des organismes publics en charge de l’eau et de l’assainissement au niveau national mais aussi déconcentré et communal.

Coût

Coût total : 42 101 198 euros

• Coût total de la contribution du FED : 20 000 000 euros
• Cofinancement :

. Etat Togolais à travers la Délégation Spéciale de Lomé : 2 058 062 euros

. AFD : 3 100 00 euros

. BOAD : 9 146 941 euros sur une ligne de crédit de la BEI

. Heidelberg Cement SA / exploitant : 7 796 195 euros

Durée

Durée Totale : 72 mois dont :

• durée de la phase de mise en œuvre opérationnelle : 48 mois
• durée de la phase de cloture : 24 mois

Programme National d’Actions Décentralisées de Gestion de l’Environnement (P.N.A.D.E)
Montant: 3,2 milliards FCFA (5 millions €)

Introduction:
Le Programme National d’Actions Décentralisées de gestion de l’Environnement (PNADE)  est un programme pilote qui intervient dans huit (8) préfectures (Zio, Yoto, Haho, Kloto, Tchamba, Kéran, Oti, Kpendjal) pour proposer une solution aux graves problèmes de dégradation de l’environnement et des ressources naturelles. Initié par le gouvernement togolais, le programme est financé par l’UE à hauteur de 5 000 000 euros (soit 3,2 milliards F CFA). La convention de financement a été signée le 12 février 2009 pour une durée de 72 mois dont 48 mois de mise en œuvre.

Contexte

Le Programme National d’Actions Décentralisées de gestion de l’Environnement (PNADE) est initié dans un contexte de dégradation de l’environnement (diminution des précipitations, dégradation et perte de fertilité des sols, déforestation, dégradation des aires protégées et de la faune, l’envasement des cours d’eau, augmentation des inondations), de recherche et  d’initiative de solutions idoines comme la création d’un ministère en charge de la protection de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles en 1987, l’élaboration d’un Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE) en 2001 et d’un Programme National de Gestion de l’Environnement (PNGE) incluant le PNADE dans le sous programme de renforcement des capacités nationales de gestion de l’environnement, le vote de la loi cadre sur l’environnement, l’initiative et l’accélération d’un processus de décentralisation.

Objectifs

L’objectif global du programme est le développement durable du Togo. Son objectif spécifique est de renforcer et d’appuyer les capacités des différents acteurs à intégrer les questions environnementales dans les stratégies et actions de développement local.

Résultats
Les 5 résultats attendus sont :

• R1) les acteurs maitrisent les outils méthodologiques pour intégrer l’information et les données environnementales dans les décisions et l’appui-conseil en matière de développement et d’aménagement du territoire;
• R2) les ressources humaines et techniques y compris institutionnelles en matière d’environnement sont connues, valorisées et employées;
• R3) l’information relative aux solutions techniques adaptées en matière de gestion de l’environnement est dynamique, capitalisée et accessible;
• R4) les actions décentralisées de gestion de l’environnement sont créatrices de capacités et appropriées par les populations et structures locales de développement;
• R5) les activités du PNADE sont suivies, coordonnées, capitalisées et diffusées.

Pour atteindre ces résultats, cinq principales activités sont programmées.

1- Mise en place et opérationnalisation de la structure de gestion des cursus de formationGESTER (GEStion Territoriale des Espaces et des Ressources) afin que les acteurs maîtrisent les outils méthodologiques pour intégrer l’information et les données environnementales dans les décisions et l’appui-conseil en matière de développement et d’aménagement du territoire

2- Etablissement et diffusion de la carte initiale des capacités en environnement qui se veut être un outil dynamique et vivant devant recenser les capacités en environnement (institutions, ressources humaines…) à l’échelle nationale en vue de faciliter la création des synergies des interventions et de permettre aux populations locales (collectivités territoriales, CVD,…) de prendre l’initiative de chercher elles-mêmes l’appui adéquat pour le renforcement de leurs capacités dans le domaine environnemental.

3- Elaboration, publication et diffusion des plaquettes de modèles techniques régionaux pour la capitalisation et accessibilité aux informations relatives aux solutions techniques adaptées en matière de gestion de l’environnement est dynamique,.

4- Appui à l’élaboration des plans d’intégration territoriale (PIT) et au financement d’actions décentralisées de gestion de gestion de l’environnement. Un Plan d’Intégration Territorial (PIT) étant un outil de gestion et de programmation de développement durable qui permettra la mise en œuvre d’actions concrètes et consolidées au niveau local avec une approche territoriale d’une part et une approche éco-systémique d’autre part. Elaborés à l’échelle cantonale, les PIT constitueront une stratégie d’actions, notamment environnementales, visant à renforcer les solidarités, les réciprocités et les complémentarités inter villageoises. Ces plans devraient également permettre de proposer des modalités d’optimisation géographique et spatiale des aménagements villageois envisagés dans le cadre plus global du territoire cantonal et préfectoral.

5- Mise en place d’un pôle de compétences environnementales nationales pour le suivi, la coordination, la capitalisation et la diffusion des activités du PNADE.

Programme Eau et Assainissement pour l’accélération de l’atteinte des OMD
Objectifs

Objectif global
Accélérer l’atteinte de l’OMD 7 au TOGO pour l’accès à l’eau potable, et contribuer à la mise en place d’un cadre stratégique d’intervention en matière d’assainissement.
Cet objectif global se décline en deux objectifs spécifiques:

Objectifs spécifiques :

• Des infrastructures d’approvisionnement en eau potable, dont la gestion durable est assurée, sont mises en place en Région Maritime, dans le cadre d’une stratégie d’extension au niveau national
• Les capacités des acteurs en charge de l’assainissement sont renforcées et le cadre stratégique d’intervention en assainissement est rationalisé.

Les implantations des sites de forages et de systèmes d’AEP seront déterminées à partir d’une liste établie au moyen d’une base de données utilisant une pondération des critères de: 1) taille de la population à desservir; 2) coût unitaire d’investissement par habitant; 3) coût unitaire d’exploitation du m3 à l’horizon 2015. Cette liste sera validée par des observations de terrain en début de programme et soumise à la décision du comité de pilotage.

Questions transversales

Lutte contre la pauvreté et création d’emploi (en particulier pour les jeunes). Le PEA-OMD valorisera le renforcement des capacités locales, notamment en faisant appel au programme de Promotion du Volontariat National au Togo (PROVONAT). Relancé et mis en œuvre par le Ministère du Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de  l’Emploi des Jeunes (MDBAJEJ) avec l’appui technique et financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Programme des Volontaires des Nations Unies (PVNU) et France Volontaires. Identifié dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 comme outil intégré de lutte contre la pauvreté et de consolidation d’une base forte de croissance, le programme PROVONAT a pour objectif de mobiliser et valoriser socialement les ressources humaines disponibles dans le pays via la promotion et la valorisation de l’engagement volontaire des jeunes diplômés et primo-demandeurs d’emploi dans des actions visant l’amélioration des conditions de vie des populations pauvres.

Gestion Intégrée des Ressources en Eaux (GIRE) : La problématique de la GIRE, même si elle dépasse formellement l’échelle des seules agglomérations bénéficiaires, est prise en compte par le programme au travers des Etudes d’Impact des infrastructures d’AEP, et de la rationalisation du cadre stratégique d’intervention en matière d’assainissement. Dans cette optique, le Comité de Pilotage pourra inviter un représentant du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières.

Durabilité environnementale. Outre la GIRE pour ce qui est de la ressource en eau, le programme favorisera l’option photovoltaïque pour fournir l’énergie de pompage chaque fois que le contexte le permettra par rapport aux deux autres sources d’électricité que sont la connexion au réseau national Compagnie Electrique Energétique du Togo (CEET) et l’installation de générateurs thermiques.

Genre. L’implication des femmes dans l’activité des Comités Villageois de Développement sera encouragée. En outre, la « corvée » quotidienne de l’eau incombe principalement aux femmes. L’installation à proximité des habitations d’une borne-fontaine débitant en quantité suffisante (réduisant ainsi le temps d’attente) une eau de bonne qualité réduira la pénibilité de cette tâche et devrait à terme améliorer la santé de toute la famille. Les femmes sont aussi les plus exposées aux défauts d’assainissement des eaux usées et des excrétas, concernant leur famille et les enfants: la contribution du programme dans ce domaine sera pour elles un grand avantage en termes de charge de travail, de santé et de dignité.

Bonne gouvernance. La gestion durable du service de l’eau potable, adaptée localement par l’approche participative de sa mise en place, de préférence déléguée à des professionnels, favorisée par des formations et des renforcements de capacités, constituera une référence importante pour le Togo d’aujourd’hui en pleine évolution sur plusieurs plans, dont la gouvernance concertée entre la population, les professionnels et l’Etat.

Résultats escomptés

Ce Programme vise 4 résultats:

R1. Plus de 200 000 personnes supplémentaires résidant dans au moins 28 localités semi-urbaines ont accès à l’eau potable dans la Région Maritime.

R2. Les capacités du MEAHV sont renforcées et il dispose de bureaux de liaison et d’agents formés et qualifiés en Région Maritime, et au niveau central (Lomé).

R3. Un outil de gestion pour la programmation et le suivi des infrastructures d’AEP en Région Maritime, généralisable à l’ensemble du Togo, est mis en place et opérationnel.

R4. Les capacités du Ministère de la Santé sont renforcées de façon à ce que le cadre stratégique d’intervention en assainissement puisse être mis en œuvre, en coopération avec tous les acteurs concernés

Projet d’Appui à la Société Civile et à la Réconciliation Nationale

1. Objectifs

L’objectif global de ce projet est de promouvoir la participation de la société civile aux processus de développement, de démocratisation et de réconciliation nationale.

L’objectif spécifique: renforcer les organisations de la société civile dans l’optique qu’elles participent de façon active, en partenaire responsable et efficace, à la définition et la mise en œuvre des politiques nationales de développement, de démocratisation et de réconciliation nationale dans le cadre d’un partenariat efficient entre la société civile et l’Etat.

2. Résultats escomptés

Quatre types de résultats sont attendus du projet:

• Le cadre légal et institutionnel régissant la vie associative est adapté au contexte togolais.
• Les organisations de la société civile sont renforcées et professionnalisées.
• Le dialogue entre la société civile et l’Etat, et entre les organisations de la société civile elles mêmes est amélioré et pérennisé grâce à la création de cadres de concertation réguliers .
• Le processus de réconciliation nationale et, en particulier, la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CV JR) est renforcé et les organisations de la société civile ont apporté leurs contributions au processus de réconciliation nationale.

3. Activités et calendrier d’exécution

Les activités seront entreprises selon quatre axes stratégiques

• Axe stratégique 1 : Amélioration du cadre institutionnel
• Axe stratégique 2 : Renforcement des capacités et professionnalisation des acteurs
• Axe stratégique 3 : Concertation
• Axe stratégique 4 : Appui au processus de Réconciliation Nationale

4. Lieu et durée

4.1. Lieu:
Le projet se réalisera au Togo et couvrira l’ensemble du territoire national. La structure de gestion sera basée à Lomé avec une vocation nationale. L’unité de gestion du programme (UGP), aura pour mandat de mettre en place une structure suprême représentative des OSC et capable d’assurer à la suite du projet, le renforcement des OSC et d’être un interlocuteur crédible des pouvoirs publics et une véritable force d’interpellation et de proposition.

4.2. Durée:
La période d’exécution de la convention est de 84 mois. Cette période comprend deux phases distinctes telles que prévues à l’Article 4.1 des Conditions générales (Annexe 1 de la présente convention) :

• Une phase de mise en œuvre opérationnelle, qui commence à l’entrée en vigueur de la convention de financement et dure 60 mois.
• Une phase de clôture d’une durée de 24 mois, qui commence à la date marquant la fin de la phase de mise en œuvre opérationnelle.

5. Mise en œuvre5.1. Structure organisationnelle et responsabilités
   5.1.1. Mise en œuvre directe ou délégation de tâches
   Le pouvoir adjudicateurdu projet est l’Ordonnateur National.
   Le maître d’œuvreest le Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
   La maîtrise d’œuvre déléguée et la coordination du projet assurées par une Unité de Gestion du Programme (UGP), basée à Lomé et recrutée par appel d’offres international restreint.
   L’exécution de la partie régie des devis-programme s’effectuera par l’UGP, sous le régime de la régie indirecte privée.

Un Comité de pilotage est mis en place pour superviser et approuver l’orientation et la ligne d’action du projet. Le comité de pilotage du projet se réunit deux fois par an. Il sera composé au minimum:

• du Ministre de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ou de son représentant,
• du Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ou de son représentant,
• du Ministre des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique ou de son représentant,
• de deux représentants des réseaux (membres non permanents, principe de la rotation),
• de deux représentants des Associations travaillant dans les domaines de la défense et de la promotion des droits de l’homme, des droits de la femme et de l’enfant (membres     non permanents, principe de la rotation),
• d’un représentant de la délégation de la Commission européenne (observateur),
• des représentants des principaux bailleurs de fonds (observateur),

Une équipe d’assistance technique aidera le bénéficiaire à exécuter le projet en effectuant notamment:

• des tâches nécessitant des capacités techniques, notamment;
• des tâches administratives, préparatoires et accessoires relatives à la planification et au suivi de certaines composantes du projet et à la communication des rapports correspondants à l’attribution des marchés publics et à la gestion financière

6. Budget
   Le coût total du projet est estimé à 6 000 000 euros,
7. Degré de décentralisation
   Le projet sera mis en œuvre en utilisant deux modes de gestion distinctes:

– Gestion conjointe avec le PNUD
Une convention de contribution sera conclue avec le PNUD et les paiements exécutés par la Commission en ce qui concerne la mise en œuvre de l’appui direct à la CVJR (axe stratégique 4.1).
Le PNUD assurera la mise en œuvre du projet en appliquant ses propres procédures en vertu de l’accord
cadre financier et administratif entre la Commission et les Nations Unies (FAF A-Financial and
Administrative Framework Agreement between the European Community and the United Nations) qui a
été signé le 29 avril 2003.

-Gestion partiellement décentralisée
• Un contrat de service sera établi pour l’UGP.
• Les axes 1, 2, 3 et 4.2 seront exécutés par devis-programmes y compris les appels à propositions.

Appui de l’UE: 5,5 milliards de F CFA pour le PAI2

Afin de soutenir les efforts de réformes du gouvernement togolais, et en accompagnement du programme d’appui budgétaire, l’Union européenne (UE) a décidé d’allouer un montant de 8,5 millions d’euros soit plus de 5,5 milliards de F CFA en appui à la deuxième phase du Projet d’Appui Institutionnel (PAI–II) à l’Etat togolais.

Ce projet vise à créer les conditions pour une mise en œuvre efficace de la stratégie de lutte contre la pauvreté au Togo et pour une amélioration de la gestion de l’aide.

Le projet PAI-II se résume en quatre volets essentiels:

– Volet1 : vient en appui à l’opérationnalisation du cadre partenarial de suivi des stratégies de développement. Il prévoit, entre autres, le renforcement des capacités des ministères des secteurs prioritaires et l’appui à la mise en place des règles modernes de gestion efficace de l’aide extérieure selon l’esprit des principes de la Déclaration de Paris.

– Volet2 : appuie la mise en œuvre de la réforme de la gestion des finances publiques, et le renforcement du contrôle externe par la formation et le renforcement des capacités du Ministère de l’Economie et des Finances et l’appui aux opérations de contrôle effectif des comptes de l’Etat par la Cour des Comptes.

– Volet3 : concerne l’appui à la mise en œuvre de la nouvelle loi des statistiques et au système de suivi du DSRP Il permettra, entre autres, une meilleure coordination du système statistique national, assurera une production statistique de qualité à travers des enquêtes à intervalles réguliers pour le suivi et l’évaluation de la pauvreté au Togo.

– Volet4 : apportera une aide à l’amélioration des performances de la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National du FED par le renforcement de ses capacités.

Télécharger:

Discours de la Ministre EKOUE

Projet d’Aménagement Urbain au Togo

Description

Les inondations, la stagnation et l’absence de traitement des eaux pluviales et usées à Lomé sont devenues un problème sérieux et récurrent. Elles affectent une grande partie de la population et elles ont pour conséquence d’autres problèmes comme :

• La santé des populations : conditions favorables au développement des maladies d’origine hydrique ou transmises par les moustiques,
• des conséquences humaines : décès par noyade,
• des dégâts matériels de plusieurs ordres : habitations, équipements collectifs, biens privés et de productions,
• en général, un ralentissement des activités qui constitue un frein au développement économique et humain.

Ces inondations qui affectent le plus les zones habitées par des populations pauvres, résultent d’une conjugaison de facteurs :

• L’absence ou la mauvaise qualité des infrastructures d’évacuation sur lesquelles des actions à court et moyen terme peuvent être mises en place,
• le manque d’entretien des infrastructures existantes,
• la faible capacité du cadre institutionnel (définition de politique, stratégie et documents de programmation et de planification, dispositif de financement et de mise en œuvre) et l’intégration de politiques d’assainissement avec d’autres politiques urbaines pour lesquelles une intervention à plus long terme doit être envisagée.

Le projet envisage donc de répondre à la problématique d’assainissement de Lomé en se focalisant sur l’aménagement dans la zone marécageuse d’un 4^ème lac et sur le drainage des quartiers de la zone portuaire à l’Est de la ville (Baguida, Kanyikopé, Akodesséwa etc …). Les composantes du projet seront:

• Infrastructures et travaux d’assainissement pluvial (avec une composante Haute Intensité de main d’œuvre (HIMO)),
• mesures d’accompagnement social touchant les aspects de santé, d’hygiène et d’accompagnement des déplacements,
• appui institutionnel destiné au renforcement des capacités du MEAHV et des services techniques de la Mairie de Lomé.

Objectifs

Objectif global

« Réduire la pauvreté à travers l’amélioration significative de l’environnement socio-économique et sanitaire des populations des zones urbaines ciblées. »

Objectifs spécifiques

• Réalisation de nouvelles infrastructures urbaines ayant pour conséquence la réduction du risque d’inondation et l’amélioration de l’environnement urbain et l’emploi des jeunes,
• sauvegarde de l’environnement,
• égalité des genres.

Coût du projet

Coût total : 43 000 000 euros réparti comme suit :

• Convention de délégation avec l’AFD : 39 912 000 euros,
• études diverses (dont préparation du 11^ème FED : 1 000 000 euros,
• évaluation et audits : 200 000 euros,
• imprévus : 1 888 000 euros.

Durée du projet

Durée totale : 84 mois dont :

• Durée de la phase de mise en œuvre opérationnelle : 60 mois,
• durée de la phase de clôture : 24 mois.

Projet d’Appui aux Processus Electoraux

Le projet PAPE vient dans la suite du projet PEACE. Il englobe des activités pré électorales (révision des listes électorales), électorales (scrutin) et post électorales (résultats et contentieux). Certaines activités entamées dans PEACE sont étendues dans le présent projet. Cette transition est gérée à travers les reliquats du projet PEACE, dorénavant désigné PEACE II. D’autre part, le projet veillera à une complémentarité avec les autres interventions appuyant le processus électoral, y inclus le « Projet de sécurisation électoral » financé par la CE et qui est mis en œuvre en coopération déléguée par l’Agence Française de Développement (AFD).

Ce projet vise à garantir que les cycles électoraux à venir se dérouleront dans un cadre respectueux des droits humains traduit par un renforcement des capacités des responsables de la sécurité civile et la mise en place d’une structure sécuritaire pérenne, équipée et formée aux pratiques démocratiques du maintien de l’ordre. De même, le projet tient compte de la contribution du gouvernement togolais, qui a initié la préparation des élections, à travers ‘acquisition des kits biornétriques ‘ et des services professionnels permettant la révision des listes électorales. Finalement, le gouvernement a sollicité le déploiement d’une Mission d’Observation Électorale (MOE) de l’Union européenne dont la mission exploratoire aura lieu en fin octobre 2009.

1.DESCRIPTION
1.1 Objectifs
1.1.1 Objectif global
Dans le sillage des accords de Ouagadougou conclus par les acteurs politiques au mois d’aout 2009,l’objectif global du projet est d’appuyer les autorités togolaises à organiser des élections présidentielles libres, équitables, transparentes et paisibles, conformément aux standards électoraux contenus dans les traités internationaux ratifiés par l’Etat Togolais et les standards non conventionnels adoptés par l’Union Africaine. L’ambition du projet est également de renforcer les capacités des acteurs, dans la perspective des scrutins futurs.

1.1.2 Objectif spécifique
De manière plus spécifique, le projet s’assigne les objectifs suivants:
a. Contribuer à l’organisation d’une élection libre, transparente et équitable, réalisée de façon efficiente, en termes de rapport efficacité/coût et conduisant à la reconnaissance et à la légitimité nationale et internationale des résultats;
b. Renforcer les capacités de la CENT et des institutions de régulation électorale;
c. Assurer une large participation de la population et renforcer les capacités des OSC et des médias;
d. Garantir un accès équitable aux médias ;
e. Favoriser l’acceptation des résultats et prévenir la violence électorale;
f. Mobiliser les ressources et assurer la coordination des appuis au processus électoral.
g. Pérenniser les acquis et consolider le cadre électoral.

1.2 Résultats escomptés, activités et calendrier d’exécution
a. Le matériel et les équipements électoraux sont récupérés ou acquis, inventoriés et remis en état (octobre 2009- février 2010)
• Les équipements existants sont inventoriés et remis en état
– Remise en état des lieux des infrastructures (entrepôts, CNTD …) et réalisation des aménagements nécessaires
– Inventaire et entretien des équipements et matériels réutilisables (matériel informatique, VSAT, chasubles, unes, isoloirs, lampes, véhicules … )
– Equipement des quatre CELI nouvellement créées et des nouveaux centres locaux de traitement des données
• Le matériel électoral est acquis et déployé dans les délais requis
– Acquisition du matériel fongible (encre, kits des bureaux de vote, consommables …)
– Acquisition des imprimés électoraux (bulletins de vote, PV, grilles … )
– Conception et mise en œuvre d’un plan logistique
– Transport et déploiement du matériel sur le terrain
b. Le fichier électoral est audité, révisé et accepté par l’ensemble des parties prenantes
(Octobre 2009-janvier 2010)
• Le fichier électoral est audité et sa fiabilité assurée
– Recrutement d’experts internationaux chargés de l’audit du fichier électoral
– Repérage des sites d’installation des kits pour la révision des listes électorales
– Test du logiciel de révision des listes électorales
• La liste électorale est actualisée et publiée
– Simulation de la révision des listes
– Inscription des nouveaux électeurs et production et la délivrance des cartes d’électeurs perdues ou détériorées
– Traitement et nettoyage de la liste électorale
– Publication et affichage de la liste électorale
c. Les capacités de la CENI et des institutions de régulation électorale sont renforcées
(Octobre -décembre 2009)
• Les opérations électorales sont planifiées
– Etablissement d’un chronogramme du scrutin
– Etablissement d’un plan opérationnel d’activités
– Etablissement d’un plan d’acquisition et de livraison;
– Etablissement d’un plan de logistique, y inclus la récupération du matériel électoral
• Une expertise technique nationale et internationale est mobilisée pour appuyer la CENI
– Recrutement d’experts internationaux et nationaux
– Recrutement du personnel d’appui (opérateurs de saisie, administrateurs de bases de
données, logisticiens, maintenanciers … ).
• Le personnel électoral est formé à tous les niveaux
– Elaboration d’un plan de formation électorale;
– Formation des membres de la CENI et des CEL!
– Formation des CLC et des membres des bureaux de vote
– Formation du personnel technique
• Les résultats de scrutin sont consolidés et publiés de manière transparente
– Elaboration et diffusion d’un code de bonne conduite entre les candidats relatifs à la reconnaissance des résultats et aux recours
– Affichage des résultats dans les BV
– Transmission des résultats aux CEL! et à la CENI
– Publication des résultats provisoires par bureaux de vote
• Le contentieux électoral est traité de manière équitable et transparente
– Formation des magistrats de la Cour Constitutionnelle sur la gestion du contentieux électoraux
– Conception d’un guide pratique sur les procédures applicables en matière de contentieux électoraux
• Les médias couvrent les élections de manière équitable et professionnelle
– Formation des journalistes à la couverture des élections
– Vulgarisation du code de bonne conduite;
– Renforcement des capacités de la HAAC en matière de monitoring des médias
d. La culture démocratique est promue et les capacités d’observation nationale renforcées
(octobre 2009 -janvier 2010)
• Les populations et les acteurs sont sensibilisés sur la révision du fichier électoral et les procédures de vote
– Les populations, notamment les plus vulnérables, sont sensibilisées au processus électoral et
participent massivement à la révision de la liste électorale et au scrutin
• La violence électorale est prévenue et les droits de l’Homme promus
– Formation des journalistes à la couverture des élections
– Vulgarisation du code de bonne conduite;
– Renforcement des capacités de la HAAC en matière de monitoring des médias
– La situation des droits de l’Homme est suivie durant la période électorale et des outils de dénonciation mis en place
• Des observateurs nationaux sont déployés pour le suivi de la révision du fichier et du scrutin ‘
– Rapports des observateurs disponibles
e. Le cadre électoral est consolidé dans une perspective de pérennisation des acquis (mars – juin 2010)
• Les acquis et leçons de l’expérience sont capitalisés
– Les leçons du processus électoral sont capitalisées et partagées avec les parties prenantes
– Les leçons de l’expérience électorale nourrissent la réflexion sur les réformes institutionnelles
– Le SAP est opérationnel, grâce à la mobilisation d’une expertise technique
– Constitution d’une bibliothèque multimédias et fond documentaire en matière électorale
• Le cadre électoral est réformé et consolidé dans la perspective de scrutins futurs
– Les agents électoraux maîtrisent les procédures et opérations électorales et de révision du fichier
– Les populations connaissent mieux les institutions représentatives et le système électoral
– Les électeurs sont identifiés et inscrits sur la base de documents d’état civil fiables et sécurisés
Calendrier: (voir annexe 3)

2. LIEU ET DURÉE
2.1. Lieu
– Le projet aura lieu sur l’ensemble du territoire du Togo.
– L’équipe d’assistance technique sera basée à Lomé.

2.2. Durée
La période d’exécution de la convention est de 60 mois. Cette période comprend deux phases distinctes telles que prévues à l’Article 4.1 des Conditions générales (Annexe I de la présente convention) :
1. Une phase de mise en œuvre opérationnelle, qui commence à l’entrée en vigueur de la convention de financement et dure 36 mois.
2. Une phase de clôture d’une durée de 24 mois, qui commence à la date marquant la fin de la phase de mise en œuvre opérationnelle.

3. MISE EN ŒUVRE
3.1 Structure organisationnelle et responsabilités
Une convention de financement est signée avec le Togo.
Le projet sera mis en œuvre en gestion conjointe à travers la signature d’une Convention de contribution avec le PNUD. Le PNUD assurera la mise en œuvre du projet en appliquant ses propres procédures en vertu de l’accord cadre financier et administratif entre la Commission et les Nations Unies (FAFA-Financial and Administrative Framework Agreement between the European Community and the United Nations) qui a été signé le 29 avril 2003.
La coordination sera réalisée par un Comité de pilotage dans lequel la CENI, le Gouvernement, la DCE, les autres contributeurs et le PNUD seront représentés. Ce comité aura la capacité de décider sur les aspects de gestion stratégique du projet.
Tous les contrats mettant en œuvre l’action doivent êtres attribués et exécutés conformément aux
procédures et aux documents standards établis et publiés par l’organisation internationale concernée.

3.2 Budget alloué au projet
Le coût total du projet est estimé à 9 000 000 d’euros,

Programme d’Appui à la Réduction des Arriérés Multilatéraux envers la BEI

Aide budgétaire générale

1. Objectifs

Objectif global

L’objectif global du programme est la lutte contre la pauvreté par la restauration des équilibres macroéconomiques et le réengagement des bailleurs de fonds dans le financement du développement, la relance de l’économie et le progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Objectif spécifique :
Permettre au Togo d’honorer ses obligations dans le contexte de l’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE} et ultérieurement Initiative d’Allégement de la Dette Multilatéral (IADM) en contribuant à l’apurement de ses arriérés envers la BEI sur les prêts provenant des ressources FED.

 Résultats escomptés et principales activités

Résultats escomptés

–          – Le Togo atteint le point de décision de l’initiative PPTE et IAMD (octobre- novembre 2008);
–          – Le poids de la dette extérieure sur les finances publiques est réduit;
– Les équilibres macro-économiques et la gestion des finances publiques sont améliorés.
– Les bailleurs de fonds dont la BEI sont réengagés et financent la relance de l’économie et. le progrès vers les OMD.

Activités
L’activité principale est l’apurement des arriérés sur les prêts de la BEI sur ressources FED, en coordination avec les autres institutions multilatérales – la Banque Mondiale (BM) et la Banque Africaine Développement (BAD) en respectant les règles de solidarité et de partage de la charge.

Les arriérés totaux envers la BEI sont projetés à environ 25.600.000 euros à mi 2009. La présente opération ne concernera que les 22. 467.000 euroscorrespondant aux arriérés des prêts sur ressources FED (19.190.000 euros à fin 2008). Ce montant comprend 2.711.000 euros de pénalités de retard dont le traitement est en discussion à la BEI. Les échéances tombant après le point de décision seront couvertes dans le cadre de l’allègement intérimaire de l’initiative PPTE.

2. Mise en œuvre

2.1 Budget et calendrier

Le présent programme sera mis en œuvre sous la forme d’une seule tranche, fixe, d’appui budgétaire ciblé de 17.467.000 euros. Le montant exact dépendra de la date du point de décision ainsi que de la décision de la BEI concernant les pénalités. Si le point de décision est atteint comme prévu à fin 2008, le déboursement interviendra au cours du 1cr trimestre 2009. Le reste des arriérés du Togo vis-à-vis de la BEI sur des prêts ressources FED (5.000.000 euros) est couvert à partir de ressources du 9e FED déjà mobilisées. Les deux opérations seront réalisées en parallèle. Par précaution, les chiffres utilisés sont ceux à fin juin 2009.

La période d’exécution de la convention de financement, telle que définie à l’article 4 des Conditions Générales, commence à l’entrée en vigueur de la convention de financement et s’achève 48 mois après cette date.

2.2 Modalités

Le programme est mis en œuvre en gestion centralisée par la Commission Européenne. Suite au traitement de la requête transmise par l’Ordonnateur National, les devises seront transférées par la CE directement sur les comptes de la BEI, à charge pour le gouvernement togolais de procéder à la comptabilisation de cet apurement sur base des pièces justificatives du transfert et de la réception des fonds par la BEI.

2.3 Suivi de l’exécution et critères de décaissement

Dans le cadre du Document intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DiSRP), la responsabilité du suivi repose sur le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat technique permanent du DSRP. Les principaux bailleurs de fonds participent au suivi de la Facilité de la Réduction de la Pauvreté et de la Croissance (FRPC). Des missions et des réunions conjointes sont organisées dans ce cadre depuis 2007. Le DiSRP contient une matrice de 31 indicateurs dont Ils sont directement liés à des indicateurs OMD. Les valeurs de référence sont de 2006 et les cibles pour 2010 et 2015 ce qui ne permet pas le suivi annuel. Les mesures structurelles de la FRPC sont en cohérence avec celles du DiSRP. Les procédures de suivi du DiSRP (au-delà du suivi de la FRPC) ne sont pas encore en place.

Compte tenu de la suspension des relations entre le Togo et ses partenaires depuis le début des années 1990, il n’existe pas de cadre partenarial formalisé. Les bailleurs de fonds présents à Lomé, travaillent ensemble pour la reprise rapide de la coopération internationale. Outre le suivi de la FRPC et le processus conjoint de l’apurement des arriérés ayant comme objectif l’accès du Togo à l’initiative PPTE, d’autres partenariats existent dans le cadre du projet d’appui aux élections législatives de 2007, du projet justice, des travaux urbains et hydrauliques, des finances publiques et/ou des préparations du DSRP et de la Table ronde.

La CE prépare un document sur les modalités de la relance de coopération et les priorités pour une aide accrue et efficace.

Les conditions générales de décaissement sont le maintien de l’éligibilité du Togo à l’aide budgétaire de la CE telles que prévues par l’Accord de Cotonou. Plus spécifiquement il s’agit de:

(1) progrès satisfaisant dans la mise en œuvre d’une politique visant au maintien de la stabilité macroéconomique;

(2) progrès satisfaisant dans la mise en œuvre d’un plan d’action visant l’amélioration de la gestion des finances publiques;

(3) progrès satisfaisant dans la mise en œuvre du DSRP.

La condition spécifique est la validation par les conseils d’administration duFMl et de la BM du passage du point de décision de l’initiative PPTE.

Appui Budgétaire de l’UE

L’appui budgétaire est un instrument financier de grande portée pour notre pays car il contribue pour une grande partie du budget général de l’État.

Bref récapitulatif:

1. Appui Budgétaire pour la Réduction de la Pauvreté (ABRP) : € 15M  , 9 839 355 000 FCFA

• 1er décaissement: € 7,5M soit 4 919 677 500 FCFA(janvier 2010)
• 2è décaissement: (novembre 2010)
  – fixes: € 5M soit 3 279 785 000 FCFA
  – variables: € 2,5M soit 1 639 892 500 FCFA

2. V-FLEX: Flex Vulnérabilité: Mécanisme permettant de réduire l’effet de la crise économique mondiale sur le budget de l’Etat

• € 12M soit7 871 484 000 FCFA (novembre 2010)

3. Facilité Alimentaire: Réduire les effets de la crise alimentaire mondiale dans les pays vulnérables

• € 8,1M soit5 313 251 700 FCFA (décembre 2010)

A ce jour, le total des fonds injectés dans le budget de l’Etat togolais dans le cadre de l’appui budgétaire s’élève à 35,1 EURO soit 23024090700 FCFA

Télécharger ici la publication de l’UE : »L’appui budgétaire: et si on essayait le respect et la confiance

Projet d’Appui Institutionnel à l’Etat togolais

Convention signée le 13 novembre 2007; Montant : 8 millions 

1 CADRE ET FONDEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

1.1 Objectifs et Résultats escomptés

Objectifs général
L’objectif global du programme est de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté.

Objectif spécifique
Ce programme vise plus spécifiquement à améliorer la performance et la transparence de la gouvernance politique, économique et financière grâce au renforcement des capacités institutionnelles nationales.

Résultats visés

• La programmation et la gestion des ressources nationales et de l’aide extérieure sont transparentes et performantes.
• Le partenariat politique et économique est renforcé par l’intégration régionale au sein de la CEDEAO et de l’UEMOA et par les négociations internationales sur l’APE.
• Les règles de la démocratie, du respect des droits humains et des libertés fondamentales sont respectées.

1.2 Champs d’intervention

Le PAI est organisé autour de trois axes principaux :

• Aide à la décision économique et à la gestion des finances publiques,
• Aide à l’intégration régionale et au partenariat économique,
• Aide au renforcement de la démocratie, au respect des droits humains et des libertés fondamentales.

Les bénéficiaires directs de l’intervention sont :

• le Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire,
• le Ministère de l’Economie et des Finances,
• le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé,
• l’Ecole Nationale d’Administration, l’Assemblée Nationale,
• le Ministère des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique,
• la Commission Nationale des Droits de l’Homme,
• la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication,
• la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National du FED (CAON).

1.3 Modalités de mise en œuvre du projet

La mise en œuvre des activités de la Convention de Financement, signée entre le Gouvernement togolais et l’Union Européenne, est réalisée sur la base des contrats de services et des fournitures, ainsi que des budgets (devis programmes : DP) à disposition des administrations bénéficiaires :

• Contrat de service qui a permis de mobiliser une Assistance Technique responsable de la mise en œuvre du PAI. Cette assistance consiste en 5 experts présents en long-terme et environ 1200 jours d’expertises court-terme. En outre, une unité de gestion du projet est établie en appui aux experts. Cette expertise est mise à disposition par le bureau d’études belge, TRANSTEC S.A. à travers un contrat de services de 40 mois.
• Contrats de fournitures qui sont gérés par la CAON pour l’acquisition d’équipements pour l’ensemble des bénéficiaires. Ces contrats ont étés signés en 2008 et les équipements (voitures, ordinateurs, groupes électrogènes etc) sont livrés et opérationnels.
• Devis programmes gérés par la CAON, pour les charges de fonctionnement et les frais de personnel de la CAON ainsi que pour la coordination de la coopération internationale.
• Devis programmes gérés par l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) chargée de la mise en œuvre du programme de formation continue et des séminaires à l’intention des personnels de l’administration publique ainsi qu’aux membres des Commissions permanentes et des assistants parlementaires de l’Assemblée Nationale.
• Devis programme commun géré par les bénéficiaires pour la mise en œuvre des activités du Ministère des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, de l’Assemblée Nationale et de la HAAC.
• Devis programme commun pour les charges de fonctionnement et les frais de personnel d’appui pour les services concernés par le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
• Devis programme pour les charges de fonctionnement et les frais de personnel d’appui géré par les services de la Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale.
• Contrat de Subvention pour l’appui au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé. Les tâches de gestion de cette composante (Axe 2 du PAI) sont déléguées à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

L’ensemble du projet est piloté par Mme la Ministre auprès du Président de la République, chargée de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, Ordonnateur National du FED.

2 SITUATION

2.1 Assistance Technique

La mission de l’Assistance Technique a commencé en décembre 2008, et le dispositif des experts était au complet (avec mise en place d’une unité de gestion du projet) quelques mois plus tard. Ces experts fournissent divers appuis aux bénéficiaires, notamment pour la définition, la préparation, l’exécution d’activités de formation, des activités de renforcements méthodologiques et techniques sur des thèmes identifiés, et également de l’appui à la mise en œuvre des devis programmes. Cette mission se terminera fin mars 2012.

Experts principaux à long terme, au nombre de cinq, mis à disposition des institutions de la manière suivante:

• Macroéconomiste auprès du Ministère de l’Economie et des Finances (pour une durée de 22 mois au total sur les trois années) ;
• Spécialiste des Finances Publiques auprès du Ministère de l’Economie et des Finances (pour une durée de 24 mois au total sur les trois années) ;
• Statisticien-Economètre au sein de la Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale (DGSCN) du MCDAT (pour une durée de 26 mois au total sur les trois années).
• Economiste du Développement, auprès du Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire (pour une durée de 24 mois).
• Conseiller spécialiste en gestion de projets FED, rattaché à la CAON (durée de 12 mois à partir du mars 2011).
• Gestionnaire – auditeur financier, spécialiste en procédures FED, rattaché à la CAON (durée de 4.5 mois à partir du mars 2011).

Experts à court terme (interventions estimées à environ 45 hommes-mois), mobilisés pour des appuis ad hoc. A l’heure actuelle, environ 30 hommes-mois d’expertise ont été exécutés ou sont en cours de mise en œuvre (auprès de l’IGF, de la Direction de l’Economie, de la Direction du Contrôle Financier, de la Direction de la Planification et du Développement, de la Direction des Finances, de la Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale, de l’Assemblée Nationale, …).
Personnel d’appui, engagé au Togo : 1 comptable responsable administratif (pour assurer le suivi financier du projet et des DP associés), 1 secrétaire et trois chauffeurs-coursiers.

2.2 Fournitures

En 2009, la CAON a lancé des appels d’offre pour diverses équipements pour un montant de€1,1 millions (FCFA 740 million).

• Ces équipements (voitures, informatique, mobilier de bureau, groupes électrogènes, etc.), livrés en fin d’année, sont en cours d’utilisation.
• Un contrat de services pour la mise en place de la PGA (Plateforme de Gestion de l’Aide)
• En outre, deux dossiers d’appel d’offres sont en cours d’attribution pour la fourniture d’équipements supplémentaires pour le MEF et MPDAT (informatique), pour la DGSCN (voitures)

2.3 Recrutement du personnel de contrepartie

Le PAI a mis à disposition des ressources pour financer de nouveaux personnels au sein des institutions bénéficiaires. Le recrutement de ces fonctionnaires supplémentaires (148) a été assuré par concours du Ministère de la Fonction Publique. Les personnes recrutées seront reversées à la fonction publique à la fin du PAI (juin 2012).

2.4 Devis Programmes

Ils représentent au total € 3 698 000 Euro, soit 2,4 milliard de FCFA, se répartissant ainsi :
a) CAON-DCI (€1,2 million)
Les principales activités budgétisées sont celles liées au fonctionnement de la CAON et de la Direction de la Coopération Internationale du MPDAT, à la rémunération du personnel et la formation. Le DP actuellement en cours, et qui couvre la période jusqu’à la fin du programme (juin 2012), financera, en plus, la mise en place d’un Plateforme pour la gestion de l’Aide et quelques équipements informatiques supplémentaires.

b) Ecole National de l’Administration (ENA – €520 000)
Ces DP fournissent les ressources nécessaires à l’organisation d’une centaine de formations (chacune pour 25 participants pendant 5 jours), ainsi que quelques ateliers. Fin 2010, l’ENA a organisé une cinquantaine de sessions, au bénéfice de 750 agents de l’état.
c) MDHCDFC/CNDH/AN/HAAC (€425 000)
Il s’agit d’une suite de devis programmes pour la mise en œuvre des activités du Ministère des Droits de l’Homme, de la Consolidation de Démocratie et de la Formation Civique, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, de l’Assemblée Nationale. Outre le recrutement du personnel supplémentaire pour la HAAC, ces DP fournissent des moyens pour l’organisation d’ateliers, de formations et des frais de fonctionnement.

d) MEF/MPDAT (€653 000)
Ces DP fournissent des appuis pour le recrutement du personnel supplémentaire pour les bénéficiaires, pour l’organisation d’ateliers, de formations et des frais de fonctionnement.

e) DGSCN (€900 000)
Comme pour les autres, ces DP, établis en collaboration avec l’AT et les bénéficiaires concernés, fournissent des appuis pour le recrutement du personnel, pour l’organisation des ateliers, pour la formation et des frais de fonctionnement.

2.5 OIF – Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé
Un Contrat de Subvention est en cours de mise en œuvre par l’Organisation Internationale de la Francophonie pour l’appui au Ministère du Commerce. Ce contrat est signé en attribution directe avec l’accord de la Délégation de l’Union Européenne. Les tâches de contractualisation et de gestion de cette composante sont assumées par ce dernier en étroite collaboration avec l’OIF et le MCPSP. Ce volet est en cours de réalisation.

3 PRINCIPAUX THEMES D’INTERVENTION DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE

Outre les activités de gestion du projet et d’appui à la mise en œuvre des devis programmes, l’assistance technique intervient sur des aspects méthodologiques, techniques et organisationnels pour renforcer les services et les capacités des ressources humaines. En 2009 et 2010 les thèmes suivants ont été couverts :

3.1 Aide à la décision économique et à la gestion des finances publiques

• Amélioration des compétences et des outils en cadrage macroéconomique, modélisation et prévision à court terme.
• Renforcement des compétences en statistiques des finances publiques et suivi des opérations financières de l’Etat et mise aux nouvelles normes de l’UEMOA des méthodes et outils.
• Appui à la production des comptes nationaux.
• Appui à la modernisation du dispositif statistique.
• Appui à l’amélioration de l’efficacité des investissements publics par le renforcement des capacités de programmation et suivi d’exécution des investissements.
• Renforcement des capacités d’audit des marchés publics et de contrôle des dépenses de l’Etat.
• Appui à la transposition des Directives de l’UEMOA.

3.2 Aide au renforcement de la démocratie, au respect des droits humains et des libertés fondamentales.

• Appui à l’Assemblée Nationale en matière d’amélioration des méthodes de travail, renforcement des capacités des députés de la Commission des Finances et des Echanges en contrôle de la gestion des finances publiques, formation des députés de la Commission des Lois à la légistique, au droit d’amendement et à la constitutionnalité des lois.
  • En matière de droit de l’Homme l’essentiel a porté sur des formations et appui au développement de la synergie entre les institutions en charge de la promotion et la défense des droits de l’homme.
  • L’appui à la HAAC a consisté en formations des journalistes à la déontologie des média et processus électoraux ainsi qu’en fourniture d’équipements.

En 2011 ces actions seront poursuivies et renforcées. D’autres actions seront engagées :

Pour le Volet 1 (Aide à la décision économique et à la gestion des finances publiques) :
• Perfectionnement en comptabilité publique et production des comptes de l’Etat.
• Formation à la gestion des marchés publics.
• Etude en vue de rationaliser le circuit de la chaine des dépenses publiques.
• Appui aux travaux de rédaction des textes d’application des nouvelles directives de l’UEMOA pour la gestion des finances publiques.
• Formations aux techniques statistiques.
• Appui à la mise en œuvre de la Loi Statistique.
• Appui à la Cour des Comptes.
• Appui à la bonne mise en œuvre des budgets du FED selon les procédures en vigueur.

Pour le Volet 3 (Aide au renforcement de la démocratie, au respect des droits humains et des libertés fondamentales)
• Assemblée Nationale : formation des assistants parlementaires aux outils d’analyse des données budgétaires et formation des députés aux mécanismes du contrôle de l’action gouvernementale.
• Institutions en charge de la promotion et de la défense des droits de l’Homme : appui à la mise en place de la stratégie élaborée par elles c’est-à-dire information du public sur les droits de l’homme et élaboration d’un plan national d’intégration des droits de l’Homme dans le système éducatif togolais.
• HAAC : formation des personnels techniques à l’utilisation des équipements audiovisuels, renforcement des capacités des membres de la HAAC et des personnels administratifs en gestion.