REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT

UNION EUROPEENNE

FONDS EUROPEEN DE  DEVELOPPEMENT

AVENANT N°4 à l’ABPP :

REGIE FED DPP MEF

Recrutement de dix (10) Consultants Juniors en appui à la mise en œuvre du SIGFiP suivant les nouvelles directives de l’UEMOA et l’interfaçage avec le SYGADE

Termes de référence n° DPP MEF/02

 FINANCEMENT :    Fonds Européen de Développement

 ENGAGEMENT :     Régie FED DPP MEF, ABPP : (Lignes budgétaire    3.1.1)

1.             INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1   Pays partenaire

Togo

1.2   Pouvoir adjudicateur

Monsieur le Ministre de la planification du développement, Ordonnateur national délégué du FED, représenté par Monsieur le Régisseur du Devis-programme pluriannuel du Ministère de l’Economie et des Finances (DPP MEF).

1.3    Éléments d’information utiles concernant le pays partenaire

Le Togo couvre une superficie de 56 600 km2 pour une population actuelle estimée à plus de 6 500 000 habitants. Près de 40% de la population est urbaine, dont environ 25% vit à Lomé.

Le Togo a été marqué, entre 1993 et 2005, par d’importants troubles socio-politiques qui ont conduit entre autre, à un ralentissement économique marquée par une pauvreté croissante suite à un désengagement des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au développement pour cause de ‘‘déficit démocratique”. Le pays se remet progressivement de celle longue période de crise à travers une stratégie de stabilisation macroéconomique engagée à la reprise de la coopération avec l’UE (en 2008) et marquée par de nombreuses réformes politiques et économiques. Ces réformes ont permis au pays d’amorcer une reprise de la croissance économique avec l’atteinte de l’initiative des Pays Pauvres Très Endettés (en 2010), et l’appui du programme du Fonds Monétaire International (sur la période 2008- 2011). Il en résulte un taux de croissance de 5,4% en 2015 que les autorités Togolaises s’activent à améliorer à travers la poursuite des réformes entreprises.

Malgré les progrès accomplis, le pays demeure vulnérable aux chocs exogènes (prix pétroliers, aléas climatiques, prix alimentaires mondiaux) et aux fluctuations des marchés extérieurs. Les dernières données sur la pauvreté (enquête QUIBB 2011) indiquent que la croissance économique n’a bénéficié qu’aux 6 déciles les plus riches jusqu’à présent, et que 60% de la population demeure toujours pauvre. Une croissance renforcée et inclusive constitue donc un défi important. La Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE 2013-2017) constitue une réponse stratégique aux défis de la réduction de la pauvreté. Elle est axée sur l’accélération de la croissance inclusive, la gouvernance politique, économique et administrative, la réduction des disparités régionales et la promotion de l’emploi. La SCAPE prévoit 5 axes d’interventions: (i) le développement des secteurs à fort potentiel de croissance, (ii) le renforcement des infrastructures économiques, (iii) le développement du capital humain, la protection sociale et l’emploi, (iv) le renforcement de la gouvernance et (v) la promotion d’un développement participatif, équilibré et durable. Actuellement l’état togolais étudie la mise en œuvre d’un Plan National de développement (PND 2018-2022) qui intégrera les Objectifs de Développement Durable, et remplacera la SCAPE.

1.4   Situation actuelle dans le secteur concerné

Le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP) est un outil de gestion des finances publiques. Il est acquis par les autorités togolaises via le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification du Développement (MEFPD) à travers un protocole d’accord entre les Etats togolais et ivoirien.

Suite à ce protocole d’accord, une société ivoirienne en l’occurrence la SNDI en collaboration avec un cabinet privé du Togo (Togo 3000 Informatique) et des informaticiens du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), ont procédé au paramétrage et à l’installation du SIGFiP afin de gérer informatiquement les domaines de gestion des finances publiques couvrant l’élaboration et l’exécution du budget, et la comptabilité publique à travers un système informatisé.

A la fin de la mission de la SNDI (décembre 2011), la maintenance du logiciel SIGFiP est assurée par les informaticiens MEF en collaboration avec le cabinet privé Togo 3000 Informatique.

Le système SIGFiP a connu assez d’extensions et est actuellement accessible par au moins quatre cent (400) ordinateurs répartis sur toute l’étendue du territoire togolais. A court terme, des interfaçages du SGFiP avec le système informatique de la gestion de la dette (SYGADE), celui de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et des Marchés Publics seront réalisés.

L’application SIGFiP elle-même a connu également beaucoup d’évolution avec l’intégration de deux classifications (administrative et économique) dans la nomenclature budgétaire et le plan comptable de l’Etat conformément aux directives de l’UEMOA. Cette activité a été réalisée par une équipe projet sous la supervision des conseillers résidents du FMI et qui a été validée par une mission conjointe du FMI et d’AFRITAC en Juin 2016.

La mission a élaboré ensemble avec l’équipe projet une feuille de route dont les actions importantes se résument en ces 3 points :

• Poursuivre la professionnalisation de la fonction informatique au ministère ;
• Finaliser les derniers ajustements techniques sur les trois modules du SIGFiP actuel ;
• Organiser et séquencer la refonte générale du SIGFiP en levant prioritairement les prérequis sur les référentiels et l’organisation de la fonction comptable.

Par rapport au 2^ème point, la finalisation des derniers ajustements a permis d’avoir le SIGFiP adapté avec les deux classifications qui prend en compte le circuit des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat.

A cet effet, l’interface avec le SYGADE peut être réalisée dans cet environnement FORMS et REPORTS d’Oracle en attendant la mise en œuvre du nouveau SIGFiP dans un nouvel environnement JAVA/J2E. Cette disposition permettra à l’équipe projet d’avoir d’ores et déjà une idée sur les données à échanger et les transcrire une fois le nouveaux SIGFiP disponible sans l’apport d’une quelconque assistance.

Pour le 3^ème point, il est question de la mise en œuvre des nouvelles directives de l’UEMOA dans le SIGFiP suivant les classifications administrative, économique, programmatique, fonctionnelle et optionnelle puis les différentes interfaces avec les autres systèmes notamment le SYGADE.

C’est dans cette optique, que la Cellule Informatique du MEF sollicite le recrutement de dix (10) Consultants pour l’accompagner dans le développement des différents modules du SIGFiP (le cadrage budgétaire, la préparation et l’élaboration budgétaire, l’exécution budgétaire et la comptabilité de l’Etat).

Cet appui va permettre d’accélérer les différentes activités informatiques notamment le développement des différents modules du SIGFiP dans le nouvel environnement JAVA/J2E et tenir dans les délais conformément à la feuille de route relative au plan de travail gestion 2017. Ce planning prévoit la prise en charge de la loi de finances 2018 dans le SIGFiP réécrit et son exécution en double avec le SIGFiP adapté en ligne actuellement.

2.             OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS

2.1   Objectif général

L’objectif général du projet dont ce marché fait partie est le suivant : Assister le gouvernement du Togo dans la consolidation d’un cadre macroéconomique soutenable et inclusif, tout en soutenant la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement.

2.2   Objectifs particuliers

L’objectif particulier poursuivi est de renforcer l’équipe du SIGFiP sur les applications orientées objets notamment, la réécriture du SIGFiP et l’interfaçage entre SYGADE et SIGFiP.

2.3   Résultats à atteindre par le contractant

A l’issue de cette mission, les résultats suivants sont attendus :

• Le SIGFiP est développé suivant les nouvelles directives de l’UEMOA pour prendre en charge la loi des finances 2018 dans la contexture du budget programme ;
• Le SIGFiP développé est exécuté en parallèle pour prendre en charge certains ministères pilotes ;
• L’interface entre le SIGFiP et le SYGADE est développée ;
• Les utilisateurs sont formés sur les différents modules du SIGFiP réécrit et de l’interface mise en place entre le SYGADE et le SIGFiP ;
• Une documentation technique détaillée ainsi qu’un manuel d’utilisateur relatif aux modules développés du SIGFiP réécrit et de l’interface sont produits et disponibles pour utilisation.

3.             HYPOTHÈSES & RISQUES

3.1   Hypothèses qui sous-tendent le projet

La poursuite de la réforme de la GFP notamment l’organisation du MEF, la mise en œuvre des directives UEMOA et l’amélioration de la gestion des investissements publiques ainsi que celle de la dette publique

3.2   Risques

Le cadre logique du projet fournit quelques risques du projet dont notamment : le manque de volonté politique, et  la lenteur dans la mise en œuvre des activités au niveau des services concernés.

4.             CHAMP D’INTERVENTION

4.1   Généralités

4.1.1      Description de la mission

Services demandés

Les services demandés aux Consultants sont les suivants :

4.1.2      Zone géographique à couvrir

Les activités de cette mission se déroulent à Lomé au Ministère de l’Economie et des Finances.

4.1.3      Groupes cibles

Les bénéficiaires de cet appui sont : Cellule informatique et la Direction de la Dette Publique.

4.2   Activités spécifiques

• Développer et réaliser les différents modules du SIGFiP conformément au Framework élaboré par le Consultant Sénior ;
• Développer l’interface entre le SYGADE et le SIGFiP en se basant sur l’interface développée entre le SIGFiP adapté et le SYGADE version 6 ;
• Produire une documentation technique détaillée et un manuel d’utilisateur pour les modules développés du SIGFiP réécrit et l’interface entre le SYGADE et le SIGFiP.

4.3   Gestion du projet

4.3.1      Organe chargé de la gestion du projet

La Cellule Informatique du MEF est l’organe chargé de la maitrise d’œuvre du projet et pour la supervision technique du travail du Consultant.

Le Régisseur et le Comptable du Devis Programme Pluriannuel du MEF (DPPMEF) sont chargés de la gestion administrative et comptable du projet, ainsi que des payements et de l’approbation formelle des rapports techniques et financiers.

4.3.2      Structure de gestion

Le soumissionnaire travaillera directement avec la Cellule informatique en collaboration avec le gestionnaire de SIGFIP et les autres utilisateurs.

4.3.3      Moyens à mettre à disposition par le pouvoir adjudicateur et/ou d’autres intervenants

Pour permettre le bon déroulement des activités du projet, la partie nationale devra mettre à disposition de l’équipe de développement :

• une salle de développement équipée de micro-ordinateurs et imprimantes en nombre suffisant ;
• un serveur test pour permettre la mise en place d’un environnement de développement et de test de programme en cours d’élaboration ;
• un vidéo projecteur etc…

Les structures impliquées (bénéficiaires) accompagneront la mission dans ces différentes étapes.  

5.             LOGISTIQUE ET CALENDRIER

5.1   Lieu du projet

La base opérationnelle du projet est à Lomé, la capitale.

5.2   Date de début et période de mise en œuvre des tâches

La date prévue pour le début du projet est fixée, à titre indicatif, au 15 août 2017, et la période de mise en œuvre du marché sera de douze (12) mois à partir de cette date.

6.             BESOINS

6.1   Ressources humaines

• l’équipe technique qui travaille actuellement sur le projet de réécriture du SIGFiP ;
• les informaticiens de la direction de la dette publique (DDP) ;
• l’équipe des fonctionnels y compris celle de la direction de la dette publique.

6.2   Profil de l’Expert :

Les développeurs doivent avoir :

• le diplôme BAC + 3 et plus en génie logiciel ;
• la maîtrise de la méthode de conception UML ;
• la maîtrise de la méthode AGILE ;
• l’expérience d’au moins cinq (05) ans dans la programmation orientée objet ;
• l’expérience dans le domaine des finances publiques ;
• la maîtrise des outils de développement orientés objets suivants :
  • JAVA / J2E ;
  • Spring MVC, Boot, ANGULAR JS…..
  • Tymeleaf ;
  • Java Script, Css, JQuery, HTML5/JSP, Bootstrap, Web Service ;
  • Jasper Reports ;  Oracle (11g/12c) ;  PLSQL, SQL.

6.3   Bureaux

Le service bénéficiaire mettra un espace de travail à la disposition des consultants engagés dans le cadre du marché.

6.4   Installations et équipement mis à disposition par le contractant

Le contractant doit veiller à ce qu’ils disposent du matériel nécessaire et de ressources satisfaisantes, notamment en matière d’administration, de secrétariat et d’interprétation, pour pouvoir se consacrer pleinement à leur mission.

6.5   Matériel

Aucun bien d’équipement ne sera acheté pour le compte du pouvoir adjudicateur/du pays partenaire au titre du présent marché de services ni transféré au pouvoir adjudicateur/au pays partenaire à la fin du marché. Tout bien d’équipement qui devra être acheté par le pays partenaire pour les besoins du marché fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres de fournitures distincte.

6.6   Rémuneration

Les Développeurs d’application retenus seront considérés comme des consultants juniors et percevront chacun des honoraires annuels qui seront mensualisés pour une période de douze (12) mois.

6.7   Rapportage

Les prestataires produisent à la fin de chaque mois un rapport de prestation reprenant toutes les activités menées dans le mois et les formes d’appui apportées. Ces rapports doivent être validés par le Chef Service Informatique. Les rapports sont accompagnés d’une facture.

6.8   Présentation et approbation des rapports

Les rapports susmentionnés seront présentés au gestionnaire du projet indiqué dans le contrat. L’approbation de ces rapports incombe au gestionnaire du projet. Les rapports seront présentés en un (01) original et deux (02) copies.

7. GRILLE D’EVALUATION DES CV

Grille d’évaluation technique des CV/  Recrutement de dix (10) Consultant Juniors en appui à la mise en œuvre du SIGFiP suivant les nouvelles directives de l’UEMOA et l’’interfaçage avec le SYGADE

 Nom du soumissionnaire                                                    Nom de l’évaluateur

Date    Signature