AVIS DE MARCHE DE SERVICES

17 février 2016   annonces

 AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

PROJET EAU ET ASSAINISSEMENT AU TOGO-Phase I (PEAT –I)

RECRUTEMENT D’UNE ASSISTANCE TECHNIQUE INTERNATIONALE

TOGO/Région des Plateaux, Région des Savanes

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Il convient de noter que l’attribution du contrat est subordonnée à l’adoption préalable d’une décision de financement et la conclusion préalable d’une convention de financement.

Cette condition n’a pas d’incidence sur les éléments de la procédure d’appel d’offres (tel est  le cas, par exemple, si le budget  initialement prévu est différent, ou si le calendrier de mise en œuvre, sa nature ou ses conditions, sont modifiés). Si cette condition n’est pas remplie, le pouvoir adjudicateur peut, soit renoncer au marché, soit annuler la procédure d’attribution, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

  1. Référence de la publication

EuropeAid/136191/IH/SER/TG

  1. Procédure

Restreinte

  1. Intitulé du programme

Projet Eau et Assainissement au Togo-phase 1 (PEAT –I)

  1. Financement

 Convention de financement N°FED/2013/026431

  1. Pouvoir adjudicateur

Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire – Ordonnateur National du FED au Togo.

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

  1. Nature du marché

Prix unitaires

  1. Description du marché

L’assistance technique aura pour mission d’assurer la maitrise d’œuvre déléguée pour les activités mises en œuvre dans les chefs-lieux de régions: Atakpamé (~80000 habitants) et Dapaong (~70000 habitants).

L’assistance technique aura également pour mission la coordination de la mise en œuvre du projet, la réalisation des études d’avant-projet sommaire (APS); avant-projet détaillé (APD), étude d’impact environnement et social (EIES), la supervision des travaux, et appuiera les maitres d’œuvre pour les processus d’appel d’offres (élaboration des DAO, évaluation, contractualisation) et la mise en œuvre des mesures d’accompagnement (renforcement des capacités techniques et financières des opérateurs du secteur de l’eau potable, les mairies et les services de l’hygiène).

Le budget total du projet est estimé à 12,7 millions d’€.  Les activités du projet concernent l’aménagement ou la modernisation des adductions d’eau potable des deux villes (y inclus le captage, le traitement de l’eau, ~18 kml d’amenée et le stockage (~500m³), des extensions de réseau de distribution (~17kml) et des connexions privées (~1400), des infrastructures d’assainissement domestique (latrines (~1500), aménagement de 2 sites pour le dépôt des boues de vidange, équipements associés) et l’amélioration de la gestion des déchets solides (renforcement de la pré-collecte, aménagement de sites de dépôts intermédiaires (~18 sites), de deux décharges finales (entre 5000 et 10000 tonnes/an de déchets solides par décharge), et équipements associés).

  1. Nombre et intitulé des lots

 Un lot unique

  1. Budget maximal

1 900 000 Euros

  1. Prestations additionnelles

Le pouvoir adjudicateur peut, s’il le juge opportun,  étendre la durée du projet et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée  ni le montant du contrat initial ne puissent être dépassés. Toute reconduction du marché est subordonnée à l’exécution satisfaisante des tâches par le contractant.

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

  1. Eligibilité

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques  et morales participant individuellement ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires, qui sont établies dans un Etat membre de l’Union européenne, dans un Etat ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l’accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également le point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.

  1. Candidature

Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.

Un consortium peut être un groupement permanent doté d’un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d’un appel d’offres spécifique. Tous les membres d’un consortium (c’est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

La participation d’une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l’élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne ferait partie d’un consortium, son élimination entrainera celle du consortium dans son ensemble.

  1. Nombre de candidatures

Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d’une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d’un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.

  1. Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte.

Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l’établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l’autorise au préalable (voir le Guide Pratique PRAG section 2.4.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s’associer ni établir de relations  sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.

  1. Situations d’exclusion

Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations d’exclusion visées au point 2.3.3 du Guide Pratique.

  1. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance est autorisée.

  1. Nombre de candidats invités à soumissionner

Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères, à présenter une offre.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

  1. Date prévue d’envoi des invitations à soumissionner

Avril 2015

  1. Date pour le début d’exécution du marché

Septembre  2015

  1. Période de mise en œuvre des tâches

De Septembre 2015 à Mars 2019

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

  1. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble:

  • Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie.

Critères pour personnes morales et physiques:

1- le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat sur les 3 dernières années, doit être supérieur au  budget maximum du marché soit 1 900 000 Euros; et

2- Le ratio actuel (Actif à court terme/Passif à court terme) doit être au moins 1,1.

  • Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature)

Critères communs aux personnes physiques et morales

1- Au moins 20 membres du personnel permanent du candidat ont travaillé les 2 exercices précédents et travaillent pour l’exercice en cours dans des domaines en rapport avec le présent marché,

  • Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature).

Critères pour personnes morales et physiques:

1- le candidat a obtenu de bons résultats, au cours des trois dernières années (2012-2014), pour au moins trois marché(s) d’un budget au moins équivalent à 500 000 Euros dans des domaines en rapport avec le présent marché (couvrant l’eau potable, l’assainissement domestique et/ou la gestion des déchets solides), et exécutés durant les 3 dernières années à compter de la date de soumission des offres.  Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part  d’un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.

Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un consortium d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités de membres de ce consortium ou d’autres entités.

Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses des applications de ces candidats doivent être réexaminées pour identifier les huit meilleures candidatures pour l’appel d’offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:

  • le plus grand nombre de projets au critère 3 exécutés en Afrique de l’Ouest
  1. Critères d’attribution

Le meilleur rapport qualité/prix.

CANDIDATURE

  1. Date limite de réception des candidatures

Lundi 09 mars 2015 à 17h30 heure locale (heure GMT).

Il ne sera pas tenu compte des candidatures reçues après la date limite.

  1. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir

Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectées.  Ce formulaire de candidature  est disponible à l’adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do;jsessionid=FQTzTzqLHM3pQ15SVJ8QJ2xQbtjv22QH0FGhwtSCshv4VxcKf2h4!-1077252987?group=B

Ou: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?group=B&locale=fr

Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.

  1. Modalités d’envoi des candidatures

Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur:

  • SOIT par courrier recommandé (service postal officiel), à l’adresse suivante:
  1. YERIMA Esso-Wazina
    Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire – Ordonnateur National du FED. S/C Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National (CAON).

 Immeuble CASEF, 4ème étage, porte 424

Tél: (228) 90 04 14 58 /(228) 22 35 30 97

BP: 943

Lomé-TOGO

SOIT par porteur (notamment les services de messagerie express) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l’adresse suivante:

  1. YERIMA Esso-Wazina
    Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire – Ordonnateur National du FED. S/C Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National (CAON).

       Immeuble CASEF, 4ème étage, porte 424

Tél: (228) 90 04 14 58 /(228) 22 35 30 97

BP: 943

Lomé-TOGO

L’intitulé du marché et le numéro de l’avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l’enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.

  1. Modification ou retrait des offres

Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.

La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément à la clause 25. L’enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l’enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.

  1. Langue opérationnelle

Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.

  1. Date de publication de l’avis de pré-information

Mercredi 20 Août 2014

Numéro de l’avis au JO: JOS 158    

  1. Base juridique.

Accord de Partenariat ACP – EC signé à Cotonou le 23 juin 2000 tel qu’amendé le 25 juin 2005 et le 22 juin 2010 (Annexe IV)

  1. Information complémentaire

Les bureaux du pouvoir adjudicateur respectent les horaires d’ouverture suivante du lundi au vendredi:

Matin: 7h00-12h30;

Après-midi: 14h30-17h30